Condamnation a payer sollidairement

Sujet vu 2472 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/08 à 14:25
> Droit Pénal > Droit pénal général


tiktik, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2008 à 14:25
1 message(s), Inscription le 12/11/2008
bonjour,

je travaillais a la banque et suite a des menaces et differentes pression de la part d'une personnes a qui je fesais confiance je viens d'etre condamne

suite a cette affaire je dois payer solidairement avec ces personnes une somme consequente que dont jai toucher 5% environ

et en plus de ca une interdiction d'exercer dans la banque pendant 2ans.

donc je voulais savoir si quelqu'un pouvait me repondre serieusement.

du fait que j'ai retrouver un emploi dans la banque je voulais savoir comment faire pour pouvoir continuer a y travailler ou s'il fallait que j'annule

et si pour le paiement je pouvais donner que 5% qui m'ont ete remis ??????

merci par avnce

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citoyenalpha, Posté le 12/11/2008 à 20:03
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
du fait que j'ai retrouver un emploi dans la banque je voulais savoir comment faire pour pouvoir continuer a y travailler ou s'il fallait que j'annule


Si une interdiction d'exercer a été prononcée à votre encontre, en cas de violation de cette interdiction vous encourez la peine prévue par le jugement. Le juge d'application des peines, s'il apprend votre violation de l'interdiction, peut vous condamner à effectuer en partie ou en totalité la peine d'emprisonnement et/ou d'amende prononcée.

Citation :
et si pour le paiement je pouvais donner que 5% qui m'ont ete remis ??????


Etant condamner solidairement à indemniser la partie civile ou l'amende vous ne pouvez imposer à la partie civile le paiement de 5% de l'indemnisation. Il vous appartient de prendre contact avec les autres condamnés afin de vous mettre d'accord sur la part que chacun devra rembourser.
La partie civile pourra vous réclamer la totalité (ou une part plus importante que celle que vous pensez devoir) de l'indemnisation et vous pourrez être contraint de le faire.

A défaut d'accord ou en cas d'obligation de verser une part plus importante que celle que vous pensez devoir vous devrez saisir la juridiction civile compétente pour obliger le (ou les) condamner à vous rembourser les sommes avancées.


Restant à votre disposition


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