Condamnation par ordonnace pénale - inscription au b2

Sujet vu 1351 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/10 à 19:12
> Droit Pénal > Droit pénal général


Alexis2369, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/05/2010 à 19:12
1 message(s), Inscription le 17/05/2010
Bonjour,

J'ai été condamné par ordonnance pénale (juge de proximité) à une amende contraventionnelle de 90€ à titre de peine principale.

J'ai commis l'infraction de "non respect d'un arrêté municipale relatif à la protection de la santé publique fait réprimé par ART.7 DECRET 2003-462 du 21/05/2003 et par AM.LYON du 04/07/1884 ART.9 : interdiction d'uriner sur la voie publique".

Bon voilà, j'ai uriner la voie publique, des agents de la ville m'ont interpellé et j'ai reçu cette notification d'ordonnance pénale. J'aurai voulu savoir si ce type de condamnation est inscrite sur le bulletin numéro 2.

Je dois avoir absolument un B2 vierge pour être embauché.

Merci beaucoup de me renseigner.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]