Complicité de trafic pour financement ?

Sujet vu 751 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/09 à 15:26
> Droit Pénal > Droit pénal général


knor, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/11/2009 à 15:26
2 message(s), Inscription le 14/11/2009
Bonjour,

Si un undividu prete de l'argent a un dealer en sachant qu'il va l'investir dans de la "marchandise", le preteur peut il etre considéré comme complice si le dealer venait a etre arreté ?

Merci

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Tisuisse, Posté le 14/11/2009 à 16:55
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est OUI.

Tisuisse, Posté le 16/01/2010 à 22:46
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
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knor, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/01/2010 à 23:36
2 message(s), Inscription le 14/11/2009
Bonjour,
Une personne en controle judiciaire en attente de jugement dans une affaire de stupefiant peut elle denoncer un complice en vue d'une reduction de peine ?

Merci d'avance

Tisuisse, Posté le 17/01/2010 à 07:56
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est une question à poser aux enquêteurs et au juge d'instruction. Personnellement ce n'est pas impossible mais, dans le contexte actuel, pas certain non plus.


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