Communication d'une decision judiciaire

Sujet vu 1077 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/11 à 16:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


leclerc, Posté le 01/03/2011 à 16:45
1 message(s), Inscription le 01/03/2011
Bonjour,

voila ma situation j'ai etait convoque au tribunal le20/09/2007 a 9 heure le matin pour conduite de vehicule sous l'emprise d'un etat alcoolique et circulation avec un vehicule terrestre a moteur sans assurance le premier aout 2006. le jugement a etait rendu le 20/10/2006 il dit jugement contradictoire 29e chambre interdiction de conduire un vehicule a moteur pendant 7 mois et une amende de 750 euros .jai fait appel de la descision. et j'ai recu une 2 eme ordonnance en date du 27/09/2007 le president de la 20 eme chambre,section B de la cour d'appel a declare l'appel irrecevable comme tardif. interdiction de conduire un vehicule a moteur pendant 7 mois. et une amende delictuelle de 750 euros . decision definitive le 3/10/2007 j'ai respecte la decision tu tribunal .comme je ne travaille plus je et pas pu payer amende de 750 euros . aujourhui j'ai etait faire une declaration de perte pour mes papiers. et le policier ma dit de reste avec lui et ma mis les menottes. en me disant que j'etait rechercher pour une infration. il a apeller le magistrat de permanence. il ma fait signer un papier. le papier dit execution decision judiciaire. decision notifie le 01/03/2011. date du debut d'execution.01/03/2011.pouvant etre conduire le01/10/2011. et ma relacher . ma question et pourquoi je ne peut pas rouler avec mon scooter 50 c alors que je et pas le permis moto ni voiture . alors que le jugement definitive a etait rendu le 03/10/2007 . etait moi svp car j'ai une tres peur de me retrouver derriere les barreaux .et j'ai des enfants .si ma question et trop long. je voudrait avoir une personne par telephone qui puis me guide .merci .

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