La commune de mon village déverse ses eaux dans ma propriété

Sujet vu 829 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/09 à 17:10
> Droit Pénal > Droit pénal général


Marc, Meuse, Posté le 13/09/2009 à 17:10
1 message(s), Inscription le 11/09/2009
Bonjour,

Les eaux usées de toute une rue d'un village de campagne, eaux usées provenant des éviers des habitations, eaux de pluie drainant au passage tous les détritus se trouvant sur la chaussée, paille, boues, fumier tombé des remorques agricoles etc, sont collectées par deux regards et par un petit aqueduc fait de pierres non jointoyées passent sous ma maison, inondant au passage une cave en contre-bas, toutes ces eaux usées ressurgissent au milieu de ma pelouse derrière la maison, s'écoulent ensuite à l'air libre sur une trentaine de mètres jusqu'au fossé communal.
Cette résurgence égout se traduit par un trou profond d'1,50 m sur 2 m de diamètre. Mon petit-fils alors âgé de 6 ans est tombé dedans et sans la présence de sa mamie un drame aurait pu se produire, moi-même j'ai déjà, à deux reprises, glissé dedans.
Les maires et Communauté de communes se rejettent la responsabilité pour ce qui est des travaux à effectuer c'est à dire la pose d'une conduite afin d'amener ces eaux directement au fossé communal et procéder à un cuvelage de la cave inondée. Les courriers adressés à la Préfecture, la DDA, la DDE, ne sont qu'une dépense en frais de correspondance. Il s'avère cependant que c'est à la commune d'effectuer les travaux.
Cela fait presque neuf ans que cela dure. Qui pourrait me donner des renseignements pour la procédure à faire, à suivre. Il m'a été conseillé d'assigner le maire devant le TGI. il semblerait aussi qu'en cas de procédure, un mémoire devait être adressé à la préfecture.

Toutes informations et renseignements pour procéder à une Assignation me seront utiles et bien reçus.

Dans l'attente,

Merci et salutations

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/09/2009 à 18:05
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Ordre des Avocats au Barreau de LA MEUSE
2 Place Saint Pierre - 55100 BAR LE DUC
Téléphone : 03 29 79 00 95

Bonjour, il vous faudra assigner la Mairie et la Communauté des Communes en référé, contactez l'Ordre des Avocats à Bar Le Duc pour avoir un avocat, cette affaire n'a que trop duré, courage à vous, très bon dimanche.

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