Vol commis par un mineur : vais-je avoir un casier judiciaire ?

Sujet vu 3099 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/09 à 01:54
> Droit Pénal > Droit pénal général


stacy08, Posté le 15/12/2009 à 01:54
1 message(s), Inscription le 15/12/2009
Bonjour,

J'ai 14 ans. Samedi j'étais au magasin avec une de mes amie puis nous avons décidé de voler (pour la première fois) quelque chose d'à peu-près 20 $ puis on s'est fait prendre par l'agent de sécurité. La police est venu peu après et nous a demandé notre âge, date de naissance, numéro de téléphone, etc. mais elle ne nous a pas ammené au bureau de police. Je sais que j'ai commis une très grosse erreur mais ce qui m'inquiète le plus c'est : allons nous avoir un casier judicaire ?

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Tisuisse, Posté le 15/12/2009 à 07:30
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un petit "merci d'avance" en fin de message eût été très agréable à lire.

Le casier judiciaire n'est rempli que lorsqu'il y a une condamnation définitive qui est prononcée par un tribunal. Pour le moment, vous n'êtes pas passé au tribunal, donc pas d'inquiétude. Cependant, ta copine et toi, vous êtes fichés au STIC (un fichier des infractions et délits ayant nécessité intervention de la police).

En attendant, plusieurs solutions sont possibles selon que vous ayez payé l'objet volé ou restitué cet objet (au fait, en France on paie en euros "€" pas en dollards "$") :
1 - l'affaire en reste là, pas de suite quelconque, l'intervention de la police a suffit à vous remettre sur les rails,
2 - vous êtes convoqués, l'un et l'autre, ensemble ou séparément, par le procureur de la république pour un rappel à la loi : pas de casier judiciaire mais inscription au STIC,
3 - une enquête judiciaire est lancée et vous serez amenés à comparaître devant un juge pour enfants (vous êtes mineur tous les 2) avec un certain nombre de conséquences possibles dont le jugement inscrit sur le le casier judiciaire.
Dans tous les cas de figure, vos parents respectifs devront être informés de ce vol car ils sont responsables de vous jusqu'à votre majorité.

Espérez, tous les 2, que seule la 1ère solution soit la bonne.


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