Commentaire d'arrêt 4 mars 1997

Sujet vu 2275 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/09 à 15:56
> Droit Pénal > Droit pénal général


Alexos, Loire-Atlantique, Posté le 09/12/2009 à 15:56
1 message(s), Inscription le 09/12/2009
Bonjour,
je dois effectuer le commentaire de l'arrêt du 4 mars 1997 rendu par la chambre criminelle. Bulletin 83 numéro 96-84.773
J'ai beaucoup de mal dans cette affaire d'écoutes téléphoniques à l'Elysée. Pourriez vous m'aider?

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LeKingDu51, Marne, Posté le 10/12/2009 à 00:53
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Regarde dans le JCP et Dalloz, il doit y'avoir eu des commentaires.

Voici quelques références :

Communication Commerce électronique n° 1, Janvier 2009, comm. 7
Les écoutes de l'Élysée devant la Cour de cassation
Commentaire par Agathe LEPAGE

Droit pénal n° 12, Décembre 2008, comm. 149
L'infraction par nature clandestine
Commentaire par Michel VÉRON

Revue de science criminelle 1997 p. 669
PRESCRIPTION. Action publique. Point de départ. Interruption. Délits en concours avec un crime. Atteintes à la vie privée. Ecoutes téléphoniques
(arr. Ch. crim. du 4 mars 1997 - pourvoi n° C 96-84.773)
Jean-Pierre Dintilhac, Avocat général à la Cour de cassation

Dalloz actualité 13 octobre 2008
« Écoutes de l'Élysée » : responsabilités pour atteinte à la vie privée

Bonnes recherches !

PS : si cet arrêt vous a été donné à commenter, c'est en raison de son actualité et du fait qu'il soit cité par extrait dans un récent arrêt (Cass. crim., 30 sept. 2008, n° 07-82.249).

Cdlt

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