Comment savoir pourquoi j'ai ete mis en cause?

Sujet vu 1045 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/08 à 15:03
> Droit Pénal > Droit pénal général


CLARIBOLE, Posté le 21/03/2008 à 15:03
2 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,
J'ai reçu par recommandé un avis a partie d'un TGI (procedure correctionnelle).
J'ai été mis en cause dans une affaire. Mais je ne sais pas de quoi il s'agit.
Comment savoir ce qu'il m'est repproché ?
A qui dois je m'adresser, le greffier me dit qu'il ne peut pas me répondre, comment faire ?

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citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 16:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

adressez votre demande d'information au procureur de la république.

Restant à votre disposition.

CLARIBOLE, Posté le 26/03/2008 à 10:54
2 message(s), Inscription le 21/03/2008
merci ,
depuis j'ai reçu une convocation au tribunal.
dois je prend un avocat, un avocat commis d'office est il gratuit?

citoyenalpha, Posté le 27/03/2008 à 23:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la nécessité de l'assistance d'un avocat dépend du motif de votre convocation.

Si vous n'êtes pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle les honoraires d'un avocat commis d'office peuvent vous être réclamés.

Restant àvotre disposition.


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