Comment régler des dommages et interets

Sujet vu 1715 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/11 à 22:59
> Droit Pénal > Droit pénal général


pc11, Aude, Posté le 02/09/2011 à 22:59
3 message(s), Inscription le 02/09/2011
Bonjour,

un camarade de ma fille a été condamné, depuis environ 6 mois, conjointement avec un de ses amis, par le Tribunal à payer des dommages et intérets à une personne qu'ils avaient mollestée. A qui doit-il s'adresser ? Il me dit qu'il n'arrive jamais à voir son avocate, toujours au Tribunal ou impossible de prendre un rendez-vous, bref, très occupée, je n'en disconviens pas, mais difficile à joindre. Ma fille a bien essayé de l'aider de son côté mais elle s'est heurtée au même problème. Je voudrais faire ce que je peux pour lui venir en aide, au moins lui donner des réponses aux questions qu'il n'ose pas poser. Que doit-il payer ? (ils étaient 2) Dans quels délais? (il ne travaille pas en ce moment : ANPE). A qui s'adresser ? Au greffe du Tribunal ? Ou ailleurs...

Ses parents sont dans l'impossibilité se lui venir en aide. Il voudrait bien partir de chez lui, il a 23 ans mais avec cette menace, il n'ose pas. Un loyer plus cette somme à régler mais quand et comment ? Autant de questions auquelles il n'a pas de réponses.

Merci de bien vouloir prendre ma demande en considération, je lui ferai part de tout ce qui me sera dit. Depuis il est doux comme un agneau et a juré avoir retenu la leçon.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/09/2011 à 23:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un condamné a deux mois pour payer les dommages et intérêts, au délà, il peut être mis en recouvrement (saisie par exemple).
Il doit payer à sa victime tout simplement.

pc11, Aude, Posté le 03/09/2011 à 10:55
3 message(s), Inscription le 02/09/2011
d'accord mais étant à 2 doit-il en payer la moitié, comment le faire avec preuve à l'appui pour qu'il n'y ai pas d'éventuelles réclamations de la part de la victime, faut-il un document officiel à faire signer, quel est le cadre à respecter pour ce règlement? doit-il payer à son avocat qui se chargerait du transfert, je rappelle qu'il est actuellement sans emploi et touche une faible indemnité de l'ANPE. Comment peut-il mettre en place un échéancier et en a-t-il le droit? merci PC

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/09/2011 à 12:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils sont visiblement condamnés solidairement, donc ils sont responsables tous les deux de la totalité de la somme. La victime pourra se retourner contre celui de son choix et tant que la somme n'est pas intégralement payée, même si votre fils a payé sa moitié, il n'a pas respecté le jugement (mais s'il paye tout, il peut se retourner contre l'autre pour qu'il paye sa moitié)

Il envoie un chèque en LRAR ou voit avec son avocat

Citation :
Comment peut-il mettre en place un échéancier et en a-t-il le droit?
il faut que la victime accepte, il faut lui demander

pc11, Aude, Posté le 03/09/2011 à 14:07
3 message(s), Inscription le 02/09/2011
merci de votre réponse, même s'il ne sagit pas de mon fils, je n'ai que 2 filles, mais d'1 ami de la plus jeune. Je crois que si j'avais eu un fils qui aurait agit de la sorte, il s'en serait souvenu. Heureusement pour lui, je ne suis pas sa mère! A bientôt PC


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