Comment qualifier pénalement

Sujet vu 617 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/12 à 17:52
> Droit Pénal > Droit pénal général


charles, Gironde, Posté le 01/04/2012 à 17:52
1 message(s), Inscription le 01/04/2012
Bonjour,

Comment qualifier pénalement le fait qu'une mère se serve de l'identité de son fils,majeur, pour obtenir un prêt à son insu ?

Merci.

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amatjuris, Posté le 01/04/2012 à 23:36
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
c'est de l'usurpation d'identité.
cdt


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