Comment porter plainte contre une gendarme

Sujet vu 26339 fois - 32 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 17/09/07 à 11:27
> Droit Pénal > Droit pénal général


vanda_old, Posté le 17/09/2007 à 11:27
1 message(s), Inscription le 17/09/2007
bonjour
mon ami a ete emmene a la gendarmerie suite a un controle alcotest positif, ce que je ne conteste pas .il etait 19h40, il a pu me prevenir en cachette a 21h.vers 21.45h je me suis rendu a la gendarmerie ou mon ami a ete traite verbalement comme le pire des ivrognes du moins pour le peu que j'ai pu entendre. la gendarme en question est venu me dire que mon ami avait un probleme d'alcool et que j'avais de la chance car elle aurait pu le mettre en garde a vu puis au trou. h. c'est fait arrete apres avoir bu l'apero, mais il n'etait pas ivre et encore moins un habitue de la gendarmerie. de quel droit un gendarme peut il juger une personne qu'il ne connait pas car elle lui a dit vous etes mal tomber avec moi car je n'aime pas les alcooliques.
le lendemain dimanche je travaillais quand je suis rentree h. s'etait suicide.
j' ai rencontre le capitaine qui reconnait que son gendarme est une personne impulsive mais que lui ne peut rien faire mis a part une sanction interne.
cela fait un mois et je ne trouve aucune raison pour qu'il est commis cetteacte nous preparions notre depart en vacance . voila en gros l'histoire . aujourd'hui apres mure reflexion je voudrai porter plainte contre cette gendarme car je la tiens pour responsable de ce suicide mais je ne sais pas comment proceder pouvez vous me conseiller merci. je suis toute seule et je n'en peu plus.
merci a vous

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lolo38_old, Posté le 22/09/2007 à 15:33
6 message(s), Inscription le 22/09/2007
d'abord, selon vous, votre ami avait-il réellement un problème d'alcoolisme ?

ensute, a-til soufflé dans un éthylomètre (appareil qui mesure le Tx d'alcool en milligrame par litre d'air expiré. On a ensuite la correspondance en gramme par litre de sang en multipliant le résultat par 2.

ou bien a-t-il simplement été plaçé en cellule de dégrisement parcequ'il était manifestement saoul sur la voie publique.
dans ce second cas, il doit un y avoir dans la procédure d'IPM (ivresse publique et manifeste) un Certificat de Non Admission. Document attestant que la personne a été vue par un médecin et que son état de santé ne nécéssitait pas une hospitalisation.

Enfin ne pas confondre Garde à vue pour les délit, comme par exemple l'alcool au volant et "cellule de dégrisment" pour les personnes en état d'ivresse sur la voie publique.

Je vous conseille d'écrire une lettre A/R au procureur de la république afin qu'il fasse démarrer une enquête interne afin de déterminer si d'éventuelles fautes ont été commises.

Adam Kadamon, Posté le 26/09/2007 à 11:30
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

je "plussoie" à la réponse de lolo38 concernant les modalités de dépôt de plainte par A.R à M. le Procureur de la République.

Cependant, il faut bien cerner le but de ce dépôt de plainte. En l'état, bien que vous n'en ayez pas connaissance, il est possible que le gendarme en question fasse l'objet d'une procédure disciplinaire.

Car il faut bien comprendre que la mise en cause du gendarme n'est possible que, et uniquement que, si il existe un lien de cause à effet irréfutable.

Des cas de suicides similaires existent, sans pression particulière des forces de l'ordre. Le fait de se retrouver sans permis (et parfois par conséquence sans emploi) peut amener certaines personnes fragiles psychologiquement à commettre l'irréparable.

Je ne remet pas en cause votre démarche, loin de là, mais je tiens à vous faire réaliser que le but d'une telle enquête sera de comprendre les circonstances du suicide et non pas de viser directement le gendarme. Cette enquête a normalement été effectuée par le service qui a découvert le cadavre. Vous avez "normalement" été entendue.

La justice ne réouvrira l'enquête que sur présentation d'éléments nouveaux. La question se pose dès lors de connaître le contenu de cette enquête initiale. Et eventuellement d'écrire comme précisé ultérieurement.

N'hésitez pas à posez toutes les questions que vous jugez utiles ou à apporter des précisions concernant la procédure liée au suicide.

Cordialement.

wolfram, Posté le 09/08/2008 à 18:38
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Une question qui se pose est de savoir comment votre compagnon s'est suicidé, toutes les mesures de précautions ont-elles été prises (cravate, ceinture, lacets ?) Une surveillance suffisante ne semble pas avoir été exercée.

Les propos de la gendarme avaient surtout pour but de le dissuader de recommencer. Il semble qd mm y avoir un facteur important de vulnérabilité psychologique.

JamesEraser, Posté le 09/08/2008 à 21:49
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Une question qui se pose est de savoir comment votre compagnon s'est suicidé, toutes les mesures de précautions ont-elles été prises (cravate, ceinture, lacets ?)

Il est vrai que si le suicide a eu lieu dans une chambre de sûreté au cours d'une garde à vue ou période de dégrisement, cela est inacceptable.
De ce que je saisis de votre post, j'interprète que l'autolyse a eu lieu à domicile.

Tant il est vrai que les préjugés de l'enquêteur n'ont pas lieu d'être, Adam Kadamon a raison sur le point que nombre de citoyens confrontés à des services d'enquête pour des motifs sans réelle gravité apparente voient le monde s'écrouler autour d'eux et n'en supportent pas la perspective. Dans cette optique, beaucoup d'entre eux mettent fin à leur jours.

Les questions qui émergent sont les suivantes :
N'y avait-il pas une raison en sommeil ?
L'interpellation n'a-t-elle pas été un déclencheur ?
Sans remettre en cause la légitimité de votre démarche, soyez consciente dès à présent que la causalité va être fragile si tant est qu'elle est mise en place.

Par ailleurs, concernant l'attitude du gendarme, vous pouvez effectivement adresser un courrier au Procureur de la République et pourquoi pas en copie au Commandant de la Région de gendarmerie dont dépend cet enquêteur.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

SEPP, Posté le 30/08/2008 à 03:45
1 message(s), Inscription le 30/08/2008
Cher concitoyens,

Cet homme avait 30 ans et donc vécu 10950 jours sans se suicider.

La gendarme a un problème de violence incompatible avec sa fonction et sa raison d'être.

Le service de la gendarmerie doit être au secours du citoyen et non son bourreau.

Tant que les gens ne savent s'excuser, ils recommenceront. Il faut empêcher quelle recommence.

.... par altruisme, Quand Vous le voudrez !

Joseph

Tisuisse, Posté le 30/08/2008 à 08:39
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
SEPP, comment saviez-vous que cet homme avait 30 ans ? Vous connaissez l'histoire de ce couple ? vous avez participé à l'interpellation, la garde à vue, etc ?

Par ailleurs, le message d'origine remonte à presque 1 an et depuis, son auteur n'est pas revenue sur le forum. Vous faites donc de l'archéologie forumesque ?

Fatimaa22, Posté le 07/02/2013 à 14:50
1 message(s), Inscription le 07/02/2013
Bonjour,

Voila le gendarmerie a débarquer chez moi a 6h du matin pour mon petit frère. Il était a une fête chez une fille de gendarme et une montre a disparu. Comme il n'a pas bu d'alcool il a été accusé par cette fille. LE gendarme a vu mon frère et lui a dit de lui donner 2000 euros pour oublier... Mon frère a refusé car ce n'était pas lui. Il sont venus le chercher et l'on relachés dans l'apres midi en lui disant c'est bon tu peux rentrer chez toi !!! C'est pas normal !!! Il a subi un traumatisme et il lui donne une tape dans le dos en s'excusant !!! on veut porter plainte pour abus de pouvoir !!!!

Jim91290, Posté le 31/03/2013 à 06:10
2 message(s), Inscription le 31/03/2013
bonjour
Je viens de me faire attraper par deux gendarmes,en centre ville a 4h du matin
A pied ! Suite à 2grs d'alcool dans le sang
Suite à ça , à la gendarmerie, ils me disent que je suis en retention de permis de conduire car je conduisais en etat d'ivresse
Je ne comprends pas je ne conduisais pas , et ma voiture etait a 1km et demi de moi ..
Les gendarmes se sont moqués de moi (ivre j'etais) et je ne veux pas me laisser faire
Que faire ?
merci de vos réponses

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 31/03/2013 à 07:10
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Jim91290, Posté le 31/03/2013 à 12:47
2 message(s), Inscription le 31/03/2013
Desolé

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 31/03/2013 à 14:22
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous avez été arrêté parce que vous étiez en état d'ivresse sur la voie publique, probablement avancé, et vous avez été mis en rétention pour cela.

Article L3341-1 du Code de la Santé Publique

Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.

Lorsqu'il n'est pas nécessaire de procéder à l'audition de la personne mentionnée au premier alinéa immédiatement après qu'elle a recouvré la raison, elle peut, par dérogation au même premier alinéa, être placée par un officier ou un agent de police judiciaire sous la responsabilité d'une personne qui se porte garante d'elle.


Votre permis de conduire n'était pas menacé. Vous avez simplement été placé en chambre de dégrisement.

"Les gendarmes se sont moqués de moi", il ne fallait pas créer la situation et personne ne l'aurait fait.

Cordialement

dj44000, Posté le 09/07/2013 à 11:18
2 message(s), Inscription le 09/07/2013
Bonjour, J'ai juste une question a poser : Je me suis séparé il y a une année de mon ex, au bout de quelques mois elle a eu un amant "un gendarme" puis elle a déposée plainte contre moi pour Viol, ce qui est idiot, sachant que je faisais chambre à part depuis + de 5 ans et que j'avais une amie. Je dois être entendu sous peu chez les gendarmes du même poste. La plainte de mon ex peut elle être annulé, par ex pour vice de procédure ? Ou autres ! Car maintenant ils s'acharnent contre moi.
Cordialement

amatjuris, Posté le 09/07/2013 à 11:30
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour porter plainte contre une personne, il faut lui reprocher une infraction au code pénal.
un vice de procédure qu'il faut prouver n'est pas une infraction pénale.
si vous voulez mettre en avant cet argument, il serait prudent de contacter un avocat.
cdt

dj44000, Posté le 09/07/2013 à 11:40
2 message(s), Inscription le 09/07/2013
Bjr, Merci de votre réponse, Sachant que mon ex a déposée contre moi et que ce gendarme était son amant au moment de la plainte, je n'ai pas grand chose à faire.
A t il le droit de coucher avec une " soit disant victime" !!!
C'est trop simple alors, toutes les femmes peuvent le faire.
Cdt

Mr bernard, Yonne, Posté le 13/07/2013 à 21:01
4 message(s), Inscription le 13/07/2013
De je n ai pu recuper que mes armées de chasse depuis aucune mouvelle de vos sevice

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 17/07/2013 à 19:27
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Désolé mais c'est ainsi que ça se passe. Le Parquet n'est pas le "café du commerce" où chacun y va de la sienne.

Une plainte a été déposée, à raison ou à tort peu importe pour l'instant, elle est transmise au Procureur de la République, seul habilité à qualifier la plainte et à décider si elle est recevable ou non.

La Gendarmerie n'avait pas à vous entendre, vous ou toute autre personne.

Si le Procureur juge que la plainte est recevable, il ordonnera une instruction et l'auteur sera convoqué pour être, à son tour, pour être entendu sur les faits. Pas recevable, elle sera classée sans suite.

Le gendarme n'était aucunement tenu à vous écouter. En ne donnant pas la suite que vous souhaitiez, il n'a fait que son travail. D'éventuelles sanctions ne relèvent que de votre imagination.

Ne présumez pas la suite que donnera le Procureur, il requerra une instruction si nécessaire, poursuivra s'il doit le faire ou alors il classera tout simplement cette affaire.

Cordialement




N.B. Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

steven93, Posté le 03/11/2013 à 02:47
3 message(s), Inscription le 03/11/2013
bonjour
Les gendarmes viennent de me degrader mon vehicule crever les pneus arracher les retros que faire svp...

amatjuris, Posté le 03/11/2013 à 10:18
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous êtes sur de ce que vous écrivez, vous portez plainte contre la gendarmerie.
mais votre histoire me laisse dubitative.
cdt

steven93, Posté le 03/11/2013 à 11:17
3 message(s), Inscription le 03/11/2013
Je suis sur et certain mais c perdu d avance jpense

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 03/11/2013 à 11:57
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
bonjour
photos, attestations de voisins (plusieurs de préférence) témoins , huissier etc...

ps habitez vous dans une paillote en corse ?

steven93, Posté le 03/11/2013 à 18:51
3 message(s), Inscription le 03/11/2013
Pk vous mdites sa

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 04/11/2013 à 12:07
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
POURQUOI JE VOUS DIS CA ?
c'est de la vieille histoire...

mais si vous savez mieux lire qu'écrire allez voir sur ce site http://observatoire-des-libertes.blogspot.fr/p/forces-de-lordre.html

vous y trouverez peut être des lumières!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/11/2013 à 12:56
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Pour chacun ne convient que ce qu'il a envie de lire.

Demandez aux gens que vous citez de témoigner, aucun ne le fera ou si mal que leurs témoignages ne seront pas recevables. Juste de quoi faire rire les genoux du Procureur, s'il en a le temps. Quand un huissier arrivera, il y aura belle lurette que les auteurs auront disparu.

Les gendarmes viennent de vous dégrader votre véhicule, crever les pneus, arracher les retors...

Et pour quelles raisons ? Ne pensez-vous pas que s'ils devaient vous porter tort, ils disposent d'autres moyens autrement plus efficaces et légaux ?

Puisque vous êtes en conflit avec la Gendarmerie ou X, il aurait été intéressant d'en connaître l'origine et de savoir lequel.

Si ce que vous écrivez est vrai, déposez directement plainte auprès du Procureur de la République (modèles de plaintes sur Internet), ce sera plus pertinent que de le faire au Commissariat le plus proche ou à la Gendarmerie. Remarquez, je ne pense pas qu'ils vous "démontent" si vous le faites.

Désolé d'être, moi aussi, dubitatif. Bon courage quand même si l'aventure vous tente.

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/11/2013 à 13:35
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
ce sera plus pertinent que de le faire au Commissariat le plus proche

Quoique, lorsque l'on connait la grande rivalité entre policiers et gendarmes, les policiers seront peut-être ravis de voir quelqu'un déposer plainte contre des gendarmes...


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