Comment payer ce que l'on doit suite à un procès perdu.

Sujet vu 2224 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/08 à 12:11
> Droit Pénal > Droit pénal général


aldeide, Tarn, Posté le 23/10/2008 à 12:11
1 message(s), Inscription le 23/10/2008
J'avais un véhicule qui stagnait dans une foret qui n'était pas assuré.
Un soir, des jeunes y sont venus pour y dormir et y ont mit accidentellement le feu avec une bougie.
L'un d'entre eux, n'a pu sortir du véhicule et est mort.
La famille et l'assurance de ce dernier m'ont assignés au tribunal.
J'ai été condamnée (ainsi que mon ex-compagnon aussi propriétaire du véhicule) a verser environ 23000€ à l'assurance, 1500€ aux parents de la victime et a rembourser divers frais d'avocat et d'huissier.
Je pensais pouvoir echelonner le paiement de ces somme car je n'ai pas d'argent pour payer (je suis en formation et mon ancien compagnon est en creation d'entreprise et touche le rmi) mais notre avocat nos a dit que cela ne servait a rien car les frais seraient trop importants et nous a conseiller d'attendre une meilleure situation et de prendre un crédit.
Est-ce vraiment la meilleure solution?
N'y a t'il pas d'autres alternatives? Je juis prete a payer ce je peux par mois et mon ancien compagnon aussi.
Doit-on s'attendre a la visite de l'huissier comme notre avocat nous l'a dit?
Et si oui, jusqu'ou peut-il aller?
Je suis desespéré. Personne n'es là pour nous aider (je parle des assoction d'aide) car nous ne sommes pas des victimes mais ma seule erreur est de n'avoir pas assuré un vieu véhicule comme tant d'autre le font.
Merci pour votre aide.

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superve, Posté le 23/10/2008 à 12:47
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Les sommes que vous devez doivent être payées, selon la loi, immédiatement et vous ne pouvez en exiger le fractionnement.

A défaut, un huissier de justice chargé d'exécuter la décision pourra pratiquer toutes mesures utiles d'exécution afin de parvenir au solde de cette créance.

Concernant ce que vous a conseillé votre avocat... Pourquoi pas mais trouvez déjà une banque qui vous prête 30 000 €, en tant qu'étudiante et RMiste...
Ensuite, en pratique, l'huissier et votre créancier pourront, le cas échéant, accepter un échéancier mais vous vous exposez néanmoins au frais d'exécution et les intérêts (au taux légal puis majorés de 5 points) continueront à courir.
Le taux des intérêts change chaque année, il est en 2008 de 3.99% l'an, ce qui est assez peu au regard des taux pratiqués par les banques. Il sera majoré, deux mois après que la décision passe en force de chose jugée, de 5 points, soit 8.99% l'an.
Si vous choisissez d'emprunter la somme et de payer tout de suite, vous économiserez les frais d'huissier mais il faut que votre taux d'intérêt soit relativement voisin de 9%.

A vous de faire le calcul.

Bien cordialement.


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