Comment annuler un rappel à la loi

Sujet vu 3879 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/09 à 20:04
> Droit Pénal > Droit pénal général


fadel, Pas-de-Calais, Posté le 28/06/2009 à 20:04
1 message(s), Inscription le 28/06/2009
Bonjour,
comment annuler un rappel à la loi de (3 ans)pour délit de fuite que je reconnai pas, aprés un acrochage d'une terrasse d'un café avec mon bus je me suis arreter et parlé avec le propriétaire nous avons tous les deux parlé a mes responsables et demander quils se deplace sur les lieux et de mon portable, des témoins mon vus et parlé avec moi mes responsables sont venu sur place aprés quil mon appelé pour me dire de rentrer le bus au dépot, j'ai obéis mais aprés avoir parti le propriétaire du café a appeler la police et fait plaite pour délit de fuite, ils mon arreter et conduit au poste pour ils écouter et relaché le lendemain j'ai été convoqué pour me rendre un rappel a la loi ils ont pris mes empreinte et photographier, je demande estque j'ai commis réélement un délit de fuite pourqoi la plaite à été reçu le propriétaire du café lui meme reconnai que je me suis arreter et parlé avec lui, je resent une injustice et vous demande de me conseiller

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/06/2009 à 20:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, pour moi il n' ya pas de délit de fuite, après l'accident vous vous etes arretés, constaté, vous n'avez pas fui votre responsabilité, vous avez j'imagine laissez vos coordonnés à la victime, il faut voir un avocat pour requalification de l'infraction en accident matériel simple, vous avez raison de contester, courage à vous, cordialement

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