Du commencement de la preuve d'un délit ..

Sujet vu 805 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 07:14
> Droit Pénal > Droit pénal général


guieu, Haute-Garonne, Posté le 13/02/2011 à 07:14
2 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,

Dans La Mesure où Le Silence D'une Personne ,
Lui est Préjudiciable ,
Car Il S'oppose Au Plein Exercice de Ses Droits ;
Peut On en Inférer Que Cette Personne est L'Objet D'une Contrainte ?.

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chris_ldv, Paris, Posté le 14/02/2011 à 14:26
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

S'exprimer est un droit, est non une obligation.

Une personne peut tout à fait décider de garder le silence, même si cela lui est préjudiciable.

Dans une situation telle que celle que vous envisagez il serait nécessaire de d'étayer cette simple hypothèse par des éléments plus tangibles.

Cordialement,

guieu, Haute-Garonne, Posté le 24/02/2011 à 05:44
2 message(s), Inscription le 13/02/2011
De Mr. guieu ,
Objet : Ma Question " Du Commencement De La Preuve D'Un Délit .. "
Objet : Votre Réponse ,

Je Me Dois D'apporter En Effet Une Précision Qui Faisait Défaut ,

On Considère : Tout D'abord Que La Personne Qui Oppose Le Silence
N'est Jamais L'Intéressé Lui-Même .
On Considère : ensuite Que La Personne Qui Oppose Le Silence ,
Le Fait Par Anticipation D'Une Action Légale .
On Considère : ensuite Que La Personne Qui Oppose Le Silence ,
Oppose Un Jugement De Fait .
On Considère : Pour Finir Que Le Législateur , Est Partie , Dans Ce Cas
De Figure , Sans Avoir Jugé .
Pour Finir , Les éléments à Charge , Concernant Toutes Les Parties ,
Ne Peuvent être Produits .

chris_ldv, Paris, Posté le 24/02/2011 à 11:06
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vos précisions ne sont pas éclairantes, à minima pour moi, et appelent davantage d'explications:

"La Personne Qui Oppose Le Silence N'est Jamais L'Intéressé Lui-Même."

Qui est l'intéressé ? L'auteur de l'infraction, la victime, un témoin ?
Qui oppose le silence ? L'auteur de l'infraction, la victime, un témoin ?


"La Personne Qui Oppose Le Silence Le Fait Par Anticipation D'Une Action Légale."

Plusieurs cas de figure peuvent correspondre:

o un témoin/une victime refuse d'incriminer l'auteur d'une infraction par crainte que l'action légale sur l'auteur des faits déclenche de la part de ce dernier une vengeance illégale

o un témoin/une victime refuse d'incriminer l'auteur d'une infraction du fait de ses liens privilègiés avec l'auteur des faits (mari, famille, employeur etc...)

o l'auteur d'une infraction refuse de s'exprimer au motif que ses propos pourraient le conduire à s'incriminer lui-même (cf. par analogie le 5ème amendement de la constitution des Etats Unis d'Amérique)

"On Considère : ensuite Que La Personne Qui Oppose Le Silence ,
Oppose Un Jugement De Fait."


Je ne comprend pas cette phrase.

"On Considère : Pour Finir Que Le Législateur , Est Partie , Dans Ce Cas
De Figure , Sans Avoir Jugé."


Je ne comprend pas non plus cette phrase.

"Pour Finir , Les éléments à Charge , Concernant Toutes Les Parties ,
Ne Peuvent être Produits."


Si aucun élément à charge ne peut être produit l'accusation ne tiendra pas devant un tribunal (on parle de non-lieu) ... et toute cette reflexion n'a pas lieu d'être.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/02/2011 à 13:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Pour Finir , Les éléments à Charge , Concernant Toutes Les Partie

C'est quoi cette manie de mettre des majuscules ? C'est extrémement désagréable à lire.


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