Commandement aux fins de saisie vente

Sujet vu 624 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/11 à 14:07
> Droit Pénal > Droit pénal général


nestor34, Hérault, Posté le 21/12/2011 à 14:07
2 message(s), Inscription le 05/12/2010
Bonjour,
comment peut-on éviter de payer des dommages quand on peut pas payer et que l'on trouve que la décision du tribunal est fausse.
mon grand père de 90 ans viens de recevoir par huissier un commandement de sommes a payer.
En 2008, il s'est défendu contre un agresseur sur une de ses vignes en tirant des coup de semonce avec son fils en l'air, selon ces dires.
lors de l’enquête, des balles ont été retrouvé dans la carrosserie et la batterie du véhicule de l'agresseur.
le tribunal a condamné mon grand père a 6 mois de prisons avec sursit et 3600€ de dommage et intérêt.
aujourd'hui, 3 ans après, il est condamné a payer 5200€ pour les dommages + intérêt.
il est très vieux, malade, touche une petite retraite. a-t-on un recourt? es ce que ça peut être pris en charge par un organisme d'aide ou d'assurance? que me conseillez vous?
Merci beaucoup

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