Combien de temps avant un procés

Sujet vu 748 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/09 à 14:00
> Droit Pénal > Droit pénal général


christo75, Posté le 02/10/2009 à 14:00
7 message(s), Inscription le 29/04/2008
Bonjour,
j'ai déposer plainte pour escroquerieieie en décembre 2007 au tgiNanterrerere j'ai été entenducommissariatiatat en 2008 et été le sujet d'une expertise visant a prouvevulnérabilitéitété cmêmeêmeme année depuis le dossietoujoursoursur a l'instrucombieniennt de temps faut t'il compter en moyenne avant quprocèsrocés ait lieu

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]