Collision avec voiture de police

Sujet vu 884 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/08 à 08:46
> Droit Pénal > Droit pénal général


vitopas, Posté le 20/08/2008 à 08:46
5 message(s), Inscription le 20/08/2008
bonjour,j'aurai besoin de votre aide svp,ma soeur a eu un accident de voiture :elle etait à une intersection avec aucune visibilité,le feu etait au vert,vitesse de 50 km(vitesse confirmée par la police).une voiture de police est arrivée par la droite,ils etaient sur une enquete ,sont passés au rouge à vive allure(je ne connais pas la vitesse exacte) donc collision.(c'etait en ville) 3 blessés chez les policiers dont 2 sont sortis de suite de l'hopital et un blessé aux vertebres . test negatif à l'alcool et positif au canabis. 24 h de garde à vue,pouvez vous me dire ce que l'on doit faire:appel à un avocat? les suites possibles de cet accident?
j'attends vos reponses ...ne sachant que faire de cette situation...merci.

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domi, Posté le 20/08/2008 à 10:00
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Sans vouloir dire de bétises , quelqu'un confirmera , si le policier blessé obtient une ITT inférieure à 3 mois la sanction pour conduite sous l'emprise du cannabis est de (au maximum bien sûr )
-45000 euros d'amende
-3 ans de prison
j'ai bien dit " au maximum"...de plus votre soeur risque une suspension de permis . Attendez vous à ce qu'elle soit convoquée au tribunal ! Donc OUI il vous faut un avocat !
Sans blessé , un simple contrôle positif est passible de 2 ans de prison et 4500 euros d'amende (toujours au maximum..) Domi

vitopas, Posté le 20/08/2008 à 10:30
5 message(s), Inscription le 20/08/2008
merci pour votre reponse rapide,nous venons de contacter un avocat specialisé en droit penal, en esperant qu'il n'y ait pas de prison...

domi, Posté le 20/08/2008 à 10:32
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Si c'est sa 1ere infraction , elle "devrait " s'en sortir avec du sursis et une amende ! bon courage Domi

vitopas, Posté le 20/08/2008 à 10:36
5 message(s), Inscription le 20/08/2008
oui premiere infraction...et j'espere que ça sera que du sursis...
merci pour vos reponses rapides.

vitopas, Posté le 20/08/2008 à 10:57
5 message(s), Inscription le 20/08/2008
Il ne faut pas perdre de vue qu'il ne s'agit pas d'une conduite en état d'ivresse cannabique mais d'une collision avec conduite à risque de la part de la voiture policière et malencontreusement la vérification cannabique est positive, ce qui atténue la responsabilité du véhicule de Police. Parallélement au cannabis n'oublions pas le passage au vert et la vitesse réduite, dans un carrefour dangereux du fait du manque de visibilité.

domi, Posté le 20/08/2008 à 11:00
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Tout à fait ! c'est pour celà que je vous ai donné les peines maximales pour une "simple" conduite sous l'emprise de cannabis , lors d'un contrôle routier en considérant qu'il n'y a pas eu d'accident ! Domi

jeetendra, Yvelines, Posté le 20/08/2008 à 13:09
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour aller dans le sens de ce qui a été dit il y a deux infractions à relever :

La conduite après usage de stupéfiants visée par l'article L235-1 du Code de la Route qui prévoit au maximum 2 ans de prison, 4500 euros d'amende, 6 points de retrait immédiat du permis de conduire, suspension ou annulation du permis sur une période de 3 ans, l'immobilisation du véhicule, etc.

La blessure par imprudence ayant occasionné un ITT de moins de 3 mois, commise par un conducteur ayant fait usage de cannabis visée par l'article 222-20-1, alinéa 2 3° du Code Pénal qui prévoit au maximum 3 ans de prison, 75000 euros d'amende, 6 points de retrait immédiat du permis de conduire, etc.

J'ai bien peur que la peine la plus sévère ne soit retenu par le Tribunal Correctionnel (article du CP cité), et que votre assureur rechigne à prendre en charge les victimes ou si il le fait ne se retourne contre vous après avoir indemnisé les victimes.

Policiers de surcroit et dans l'exercice de leur fonction, étant prioritaire sirène en marche, cela malgré le feux rouge mais sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers, courage à vous et à votre avocat, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

vitopas, Posté le 20/08/2008 à 13:56
5 message(s), Inscription le 20/08/2008
La blessure par imprudence n'a pas été commise par le conducteur en état d'ivresse mais par l'imprudence même des policiers qui ont grillé le feu rouge dans une action de secours (aide à une menace de suicide). Après le heurt occasionné par cette conduite à risque, on a malencontreusement relevé sur le conducteur adverse des traces de cannabis, en cours d'analyse. Par contre pas d'infraction au code (passage au vert + vitesse réglementaire respectée + pas d'alcool). Les seules responsabilités sont la conduite à risque du véhicule des Policiers, ayant entraîné le heurt du véhicule adverse conduit par un utilisateur sans état d'ivresse et qui n'y est pour rien dans l'accident! En plus ce carrefour est réputé dangereux, parole de Policier! Passons sur le gyrophare et la sirène déclarés en fonctionnement pendant l'action de police secours et non perçus par les 2 passagers du 2ème véhicule, même après l'accident.

JamesEraser, Posté le 20/08/2008 à 19:35
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Priorité ne veut pas dire imprudence.
L'imprudence est manifestement à l'origine du sinistre. Et accessoirement, il y a le relevé cannabique.
Ces policiers avaient-ils usé de leur signalétique (gyrophare, deux tons) ?
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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