Classement sans suite plainte pour diffamation publique

Sujet vu 1836 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/10 à 19:12
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mazda, Hauts-de-Seine, Posté le 28/04/2010 à 19:12
1 message(s), Inscription le 28/04/2010
Bonjour, et merci par avance de m'éclairer,

1° le 17.1.2010 j'ai été qualifié de "extrémiste" (+ un autre plus grave) par mail adressé par personne connue (haut placée) à une dizaine de responsables d'associations afin d'annuler une conférence que je devais donner le 22.

2° Le mail m'étant parvenu dans son intégralité, j'ai déposé le 7.4.2010 plainte auprès du procureur de la république pour "diffamation publique" sur conseil d'avocat rencontré au palais de justice dans le cadre des consultations gratuites, en précisant l'identité du dimmateur, en joignant à la lettre le mail, l'affiche de la conférence.

3° Par lettre simple du 13.4, dont je n'ai eu connaissance que le 24 étant absent de chez moi, le procureur m'informe du classement sans suite. Etonnement!!

4° Renseignement pris au palais de justice, je peux porter plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges à tout moment, de préférence le + rapidement possible.

Questions :

- peut-on me confirmer que le fait d'avoir eu connaissance du classement sans suite le 24 je peux saisir le doyen des juges?

- est-ce que dans cette plainte je peux parler de diffamation au lieu de diffamation publique, car il existe différents avis sur ce sujet.

- puis-je indiquer dans cette seconde plainte que j'envisage par la suite de me faire assister par un avocat?

Merci infiniment.

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Maître marque, Paris, Posté le 13/05/2010 à 22:53
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonsoir

Initialement soumis à un bref régime de prescription de l’action publique de trois mois (sur Internet comme dans la presse écrite, selon une jurisprudence maintenant constante), depuis le 9 mars 2004, la Loi Perben II instaure un délai de prescription d’un an à compter de la première publication (article 45 de la loi) dans certains cas.

Par dérogation aux règles de procédures de droit commun voulant que le parquet est toujours libre d’engager des poursuites, la victime de propos diffamatoire ou injurieux devra engager elle-même des poursuites, par une plainte préalable (article 48-6 de la loi sur la presse) ce que vous avez fait.

Le classement de l’affaire par le parquet, vous permet de déclencher les poursuites en saisissant un juge d’instruction (constitution de partie civile) ou directement le tribunal correctionnel (par voie de citation directe).

Enfin, vous seriez bien inspiré à prendre un avocat qui rédigera la plainte avec constitution de partie civile après s'être assuré, à l'étude de votre dossier, de la faisabilité de cette action.

Bien cordialement


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