Chien dangereux...loi absurde..

Sujet vu 655 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/09 à 19:28
> Droit Pénal > Droit pénal général


rico740, Gironde, Posté le 26/04/2009 à 19:28
5 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

QUE PENSENT LES INTERNAUTES SUR LA NOUVELLE LOI SUR LES CHIENS DANGEREUX ?
POUR MA PART JE PENSE QUE TOUTES LES RACES DE CHIEN PEUVENT ETRE DANGEREUSES ET QUE LES MEDIAS N ONT FAIT QUE STIGMATISER CERTAINES RACES QUI NE SONT PAS REPRESENTATIVES SUR LE PLAN DES MORSURES.
LA VERITE DOIT ETRE RETABLIE LES CHIENS LES PLUS MORDEURS NE SONT PAS LES PITBULL ET AUTRES ROTWEILER MAIS BIEN LES BERGERS ALLEMANDS ET LABRADORS (17 MORTS POUR LE BERGER ALLEMAND DEPUIS 1984 CONTRE 4 POUR LE PITTBUL SUR LA MEME PERIODE) VOIR SITE WWW.4C.COM.
RECEMMENT PRES DE CHEZ MOI UN YORKSHIRE DEFIGURAIT ET LAISSAIT UN ENFANT DE 23 MOIS ENTRE LA VIE ET LA MORT A SAINT LOUBES 33 EN GIRONDE. QUI EN A ENTENDU PARLER? PERSONNE, IMAGINEZ LA MEME SITUATION AVEC UN PITBULL...
MARRE DU DELIT DE SALE GUEULE APPLIQUE AU CHIEN...
QU EN PENSEZ VOUS?

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Marion2, Posté le 26/04/2009 à 19:37
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

J'en pense qu'il est inutile d'écrire en majuscules (ce qui correspond à hurler). C'est très désagréable pour les personnes qui essaient de vous lire...

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

rico740, Gironde, Posté le 26/04/2009 à 20:03
5 message(s), Inscription le 26/04/2009
Désolé laure suis resté coinçé en majuscule...

cordialement...

eric

Tisuisse, Posté le 26/04/2009 à 23:00
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je pense que vous êtes majeur, donc en âge de voter. Pourquoi cette question ? parce que ce sont les députés qui votent les lois. Et qui élit les députés ? vous, moi, toute personne majeure, française et régulièrement inscrite sur les listes électorales. Si vous êtes dans ce cas et que vous allez voter, vous n'avez rien à vous reprocher mais si vous ne votez pas, vous laissez les autres décider pour vous.

Ce site de forum n'est pas là pour critiquer telle ou telle loi mais les pros qui répondent aux internautes s'appliquent, bénévolement, à comprendre une situation juridique et à les aider dans le cadre des lois et réglements en vigueur.

Désolé de ne pouvoir répondre et, surtout, abonder dans votre sens, ce n'est pas le but du forum. Cela étant, personne vous empêche d'avoir votre opinion, bien entendu.

Tisuisse, Posté le 26/04/2009 à 23:03
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le 26.04.09 à 19 h 06, rico740 a écrit :
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un chien de seconde catégorie de race américan staffordshire terrier. La nouvelle législation m'impose de réaliser une évaluation comportementale concernant mon animal et de passer une attestation d'aptitude afin de me voir décerner un "permis canin" par le maire.

Je me sens victime de discrimination au regard de ces nouvelles loi, à savoir qu'à ce jour aucune étude scientifique ou statistique n' a permis de prouver qu'une race de chien était plus dangereuse qu'une autre et que tout chien était dès lors potentiellement dangereux quelque soit sa race (voir discussion au Sénat lors de l'élaboration de cette loi). De surcroit il apparait que les races de chiens qui mordent le plus sont les chiens de Berger (allemand) et les labradors qui ne sont pas concernés par ces mesures!

Avec cette nouvelle loi, le maire peut toutefois demander à n'importe quel propriétaire de chien sur sa commune de réaliser cette fameuse évaluation comportementale (au coût prohibitif de 145 € pour une heure chez le véto).

Même si cette évaluation est obligatoire pour les propriétaires de chiens catégoriés (suivant les termes de la loi de janvier 1999), le maire ne commet-il pas une discrimination voir une rupture du principe d'égalité en ne demandant pas aux autres propriétaires d'autres chiens non classés de ne pas faire réaliser cette même évaluation comportementale.

Quels pourraient être les recours envisageables afin que la loi s'applique enfin à tous ? Que puis faire? Quelles sont mes chances? Tribunal administratif ?
autre juridiction?

Merci à celui ou celle qui pourra m'éclairer sur le sujet.

rico740, Gironde, Posté le 27/04/2009 à 11:18
5 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour tisuisse,

pour être court concernant la situation imposée par la nouvelle loi sur les chiens dits "dangereux" ne trouvez vous pas que cette loi crée une situation discriminatoire entre les différents propriétaires de chiens sur le territoire national?. Et si oui, quels pourraient être les recours possibles et envisageables.
Pour rebondir sur votre réponse, je n'ai jamais demandé à personne d'abonder en mon sens. Je dénonçais seulement une loi qui me semble créer une discrimination qui n'est pas tolérable.

Le principe d'égalité devant la loi n'est il pas inscrit dans les textes de loi Français?.

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 27/04/2009 à 12:16
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Chaque loi, une fois votée, fait l'objet d'une étude par le Conseil d'Etat portant sur sa conformité à la constitution. Votre seul recours serait la Cour Européenne des Droits de l'Homme, pas de recours en France. Bonne chance.

rico740, Gironde, Posté le 27/04/2009 à 12:46
5 message(s), Inscription le 26/04/2009
Merci de votre réponse.

bonne continuation.

eric


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