Vol de chéque et son utilisation

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Quels sont les risques encourus pur une adolescente de 15 ans pour vol de chéque et son utilisation?
Merci pour vos réponse Dernière modification : 03/04/2009

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pas de bonjour de votre part en arrivant ? ça ne se pratique peut-être pas chez vous !

Votre question n'est pas précise : qui à volé et utilisé le chéquier et à qui a-t-il été volé ?

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Si c'est au sein de la famille, que le délit est constitué par un descendant sur un ascendant, il y a de fortes chances que l'affaire soit classée au motif d'une immunité familiale.

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Universität Potsdam.