Vol de chéque et son utilisation

Sujet vu 452 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/09 à 11:27
> Droit Pénal > Droit pénal général


audrey34, Hérault, Posté le 03/04/2009 à 11:27
1 message(s), Inscription le 03/04/2009
Quels sont les risques encourus pur une adolescente de 15 ans pour vol de chéque et son utilisation?
Merci pour vos réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 03/04/2009 à 17:05
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pas de bonjour de votre part en arrivant ? ça ne se pratique peut-être pas chez vous !

Votre question n'est pas précise : qui à volé et utilisé le chéquier et à qui a-t-il été volé ?

frog, Posté le 03/04/2009 à 17:18
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Si c'est au sein de la famille, que le délit est constitué par un descendant sur un ascendant, il y a de fortes chances que l'affaire soit classée au motif d'une immunité familiale.

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]