Vol de cheque , demande de renseignement

Sujet vu 1554 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/11 à 13:01
> Droit Pénal > Droit pénal général


eyko35, Ille-et-Vilaine, Posté le 04/02/2011 à 13:01
3 message(s), Inscription le 04/02/2011
Bonjour,
voilà , en consultant mon relevé banquaire je me suis apercu que l'on m'avais volé un cheque ( 50 euros ) , j'ai immédiatement pris rdv avec ma banque qui ma donné la photocopie du cheque et me conseille de porté plainte . je voudrais juste savoir si possible se que peu encourer la personne qui me la volé . Merci

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billet, Loire-Atlantique, Posté le 05/02/2011 à 11:30
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
tout dépend dans quelles circonstances dans lesquelles le chèque vous a été volé, vol simple ou aggravé.

schinzo, Yvelines, Posté le 05/02/2011 à 12:21
6 message(s), Inscription le 30/01/2011
Selon vos propos, votre banque vous a communiqué copie du chéque. Souvent, ce n'est que le recto de ce document.
Un dépôt de plainte pour vol et utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement semble plus qu'opportun car ainsi les enquêteurs pourront, via une réquisition judiciare auprès de votre établissement bancaire, obtenir copie recto / verso du chèque en question.
Ainsi, ils auront les éléments nécessaires à l'identification de la personne qui a encaissé ce chèque.
Cordialement

anggoon, Nord, Posté le 05/02/2011 à 14:54
4 message(s), Inscription le 05/02/2011
Bonjour,

Votre banque a t-elle récrédité ce chèque sur votre compte bancaire? Dans la majorité des cas , cela est fait rapidement si vous avez une assurance de moyens de paiement. Pour 50 euros, je pense qu'il soit nécessaire d'aller trop loin dans la procédure. Par contre , n'hésitez pas à demander des dommages et intérêts.


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