Changement étiquette article

Sujet vu 1785 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/11 à 16:32
> Droit Pénal > Droit pénal général


Zitouna, Côtes-d'Armor, Posté le 24/01/2011 à 16:32
1 message(s), Inscription le 24/01/2011
Bonjour,

Aujourd'hui j'ai commis une faute. En effet, j'ai échangé les étiquettes de deux articles similaires qui avaient 10 euros de différence. J'ai été interpellé par le vigile du magasin qui m'a enmené dans un bureau. Il m'a demandé ma pièce d'identité et m'a fait signé un papier nommé "Signalement d'incident" ou il était mentionné mon nom, mon prénom et l'incident. J'ai remboursé la différence...
Qu'est ce que je risque d'un point de vue juridique ?
J'attends votre réponse avec impatience.

Cordialement,

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rhum113, Calvados, Posté le 25/01/2011 à 19:09
2 message(s), Inscription le 25/01/2011
d'un point de vue juridique rien, car le vigile n'a pas appelé la police et il n'a pas la qualité d'OPJ... d'ailleurs sa qualité ne lui permet pas de demander vos papiers d'identité... cependant la prochaine fois il hésitera pas a vous conduire à un OPJ ou a contacter la police.

lili84, Posté le 16/03/2013 à 23:11
1 message(s), Inscription le 16/03/2013
bonsoir j'ai eu le meme probleme changement d'etiquette j aimerais savoir quesque je risque. merci


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