Caution solidaire mentionnée à l'insu d'une personne

Sujet vu 662 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 00:17
> Droit Pénal > Droit pénal général


Lagarde, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/01/2009 à 00:17
2 message(s), Inscription le 07/01/2009
A la suite de la signature d'1 bon de commande pour l'achat d'1 véhicule par une personne, il a été rajouté à l'insu de cette dite personne signataire (nc, en son absence), la formule suivante au-dessus de sa signature :
"caution solidaire pour la somme de ..." (chiffres et en lettres).
Par la suite, et 10 ans après la banque se retourne contre la signataire du bon. Voyant cela, la signataire a fait effectuer à ses frais avec l'avis de son avocat, une expertise graphologique, qui a établi et constaté qu'après plusieurs tests que ce n'était pas la signataire qui avait écrit ce qui avait été rajouté à son insu.
Quelle est la conduite à tenir en pareil cas pour qu'elle puisse s'en sortir et prouver sa bonne foi ? (faut-il refaire effectuer une contre expertise pour contester la banque, par exemple ? Et qui doit la payer).
J'attends votre réponse avant le 31/01/2009. Merci d'avance. Michel

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