Qu'est ce qui caractérise des menaces verbales ?

Sujet vu 11257 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/08 à 11:30
> Droit Pénal > Droit pénal général


alixvadotgraux, Posté le 25/09/2008 à 11:30
2 message(s), Inscription le 25/09/2008
Bonjour,
déjà je m'excuse si la question a déjà été posée au préalable sur ce forum, mais je l'ai parcouru sans trouver de réponse...
A partir de quel moment des paroles, des mails, des attitudes en face à face peuvent-elles consister en des menaces ?
J'ai reçu des insultes lors d'une conversation via MSN par un ami de mon futur conjoint, me disant que "si je ne fermais pas ma gueule ça allait mal aller", me menaçant de révéler des choses sur moi si je ne lui obéissait pas, etc. Je ne suis pas rentrée dans son jeu en restant calme (même si j'étais paniquée de l'aute coté de mon écran) et en ne répondant pas aux attaques, et il a fini par se calmer... au bout d'une heure d'acharnement... Deux jours après au restaurant entre amis, il s'en ai pris à moi en me regardant du regard le plus mauvais que j'ai jamais vu, parce qu'il semblerait que j'ai encore dit quelquechose qu'il ne fallait pas. Une amie m'a confié qu'elle a cru qu'il allait me sauter dessus. Et depuis, il m'envoie des mails, messages sur MSN (j'ai fini par le bloquer pour qu'il ne puisse plus le faire), qui ne sont pas des menaces explicites mais des reproches, et je pense des tentatives d'intimidation puisque j'ai parlé à mon futur conjoint des agissements de son ami, qui a lui-même essayé de lui faire comprendre qu'il devait arrêter, ce à quoi il répond que c'est de ma faute.
A cela je me permets de préciser qu'il a déjà été violent par le passé à l'encontre de son ex copine, ses coups l'ayant même envoyé une fois aux urgences. Je ne tiens vraiment pas à finir à sa place et il me fait réellement peur.
De plus, je suis suivie depuis un an en centre médico-psycologique et hopital de jour pour dépression majeure (selon les termes médicaux), et cet individu en a totalement connaissance. Je crois même qu'il se sert de ma faiblesse.
J'essais de lui limiter au maximum les accès à mes adresses mails, profil facebook, mais cela ne semble pas l'arrêter. Je sais qu'il est capable aussi d'arranger la vérité à sa façon pour m'exclure de notre réseau d'amis, etc. Il pourrit mon quotidien, et je me renferme encore plus.
Dois-je attendre d'avoir plus de preuves et des menaces explicites pour déposer une main courante ?

merci beaucoup de votre réponse

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JamesEraser, Posté le 25/09/2008 à 21:29
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Sans trop rentrer dans le détail :

La menace au sens large vise un acte par lequel un individu annonce ses mauvaises intentions vis à vis de la victime.
Elle n'atteint bien évidement pas physiquement la personne visée puisqu'il s'agirait alors de violences. Néanmoins, vu le trouble occasionné il est apparu important de le sanctionner par une incrimination spécifique.

Ainsi sont réprimées :

LES MENACES DE COMMETTRE UN CRIME OU UN DÉLIT ENVERS LES PERSONNES SANS ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION
La menace doit être réitérée ET/OU être matérialisée par un écrit, une image ou "tout autre" support.
La menace peut être évidente, implicite ou sous-entendue.
Elle peut être directe ou indirecte (portée à sa connaissance par un tiers)
Aggravation : lorsqu'elles sont portées vers des victimes en raison de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, religion, race ou nation ou de l'orientation sexuelle

LES MENACES DE COMMETTRE UN CRIME OU UN DÉLIT ENVERS LES PERSONNES AVEC ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION
identique ci-dessus puis :
L'ordre peut consister au paiement d'une somme d'argent, de s'abstenir de porter plainte, d'une condition juste ou injuste

Voilà les grandes lignes distinctives
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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