Vol d'un canot de sauvetage

Sujet vu 581 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/11 à 20:12
> Droit Pénal > Droit pénal général


fanny, Seine-Maritime, Posté le 30/05/2011 à 20:12
1 message(s), Inscription le 30/05/2011
Bonjour,

J'aimerais savoir ce que risque une personne qui vole et utilise un canot de sauvetage de la SNSM.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement

Fanny

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