Cannabis au volant et permis caledonien

Sujet vu 515 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/12 à 15:25
> Droit Pénal > Droit pénal général


tom24, Eure, Posté le 06/11/2012 à 15:25
1 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,

J'ai passé mon permis de conduire en avril 2011 en Nouvelle Calédonie où je résidais. De retour en France, je n'ai entrepris aucune démarche pour le convertir en permis Français. J'ai depuis été contrôlé plusieurs fois (douanes, gendarmerie) sans aucun problème par rapport à l'origine calédonienne de mon permis.

Début août 2012, j'ai été contrôlé positif au cannabis suite à une prise urinaire par la gendarmerie embusquée en sortie de festival. Bien que n'ayant fumé que la veille, la positivité a été confirmé par la prise de sang et mon permis suspendu.

Avec un permis français, je serais toujours dans le cadre d'un permis probatoire à 6 points, mais le permis calédonien n'a pas de points...

Risque-t-il d'être malgré tout annulé ?

De plus, je m'étonne de n'avoir toujours pas été convoqué pour me faire notifier mes résultats. Est ce normal ? Que puis-je faire pour accélérer la procédure sachant que je m'expatrie en Afrique pour une durée indéterminée en janvier prochain ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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citoyenalpha, Posté le 07/11/2012 à 13:24
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

la nouvelle-calédonie est une collectivité française.

Le permis à point n'est pas applicable aux résidents de nouvelle-calédonie détenteur d'un permis calédonien.

Toutefois la résidence en France et la commission d'une infraction entraînant retrait de point imposent le changement du permis calédonien en permis français.
Le nombre de point affecté au permis dépend de la date d'obtention du permis calédonien. Votre permis étant daté d'avril 2011 il sera affecté par conséquent de 8 points.

En conséquence et au vu de votre post votre permis n'encours pas l'invalidation

La non notification du taux de substance classée comme stupéfiant est une cause de nullité des résultats du dépistage. Il convient d'exposer cet argument avant toute procédure sur le fond lors de l'audience.
Il convient de s'adresser à un avocat spécialisé pour étudier votre dossier

Restant à votre disposition.


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