Cannabis urinaire pour arrestation a pied !

Sujet vu 1519 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/10 à 15:30
> Droit Pénal > Droit pénal général


Wahgan, Essonne, Posté le 10/10/2010 à 15:30
2 message(s), Inscription le 10/10/2010
Bonjour,
Ayant été arreté lors d'une soirée(boite) , sur un parking(derriere) , avec des amis , le 17/04/2010 pour usage et possession(moins de 3 grammes ) de cannabis , j'ai finalement (apres rendez vous au poste 2 jours plus tard )eu un rappel a la loi . Je précise que bien qu'étant debout en train de fumer avec des amis a l'arrivée de la Brigade Anti Criminelle , je suis le seul a m'etre fait arreté étant donné que j'était le seul a posséder du cannabis sur moi .Les représentant de la loi n'ont fait aucune allusion a ma voiture. Une fois revenu a la soirée (dans une boite ) environ 1h30 apres mon arrestation , je suis retourné dans la boite pendant 30 minutes a peu pres .Je n'ai rien consommé . Enfin , je suis sorti et ai pris ma voiture pour rentrer chez moi . Au feu rouge , les agents m'ayant arreté plus tot ,dans leur voiture s'arretent a coté de moi , me font signe de baisser ma vitre et me disent en rigolant "eh attention hein , normalement c'est 6 points conduite avec canna " , je ne répond rien et le feu passe au vert , le policier ne me dit pas de m'arreter donc j'avance la voiture et rentre chez moi (je crois me souvenir qu'en plus la voiture banalisée a tourné a gauche donc ne me suivait pas apres le feu ) Or il y a quelques semaine (3 ou 4) je recois une lettre de convocation a visite médicale pour garder mes droits a conduire . Ne m'étant jamais fait arreté au volant , je fait seulement les test inclus dans la rubrique "dans tous les cas" ,la recherche de sucre dans les urines . Une fois rendu mercredi 06/10/2010 matin a la commission médicale , on m'explique qu'un nouvelle loi permet a la police de demander a faire passer ces test meme si on est arreté sous usage de stupéfiant a pied . J'apprend aussi que je suis le premier cas d'application de cette loi dans cette préfecture .J'ai donc un mois pour rapporter mes résultats de test canabis urinaire (que je n'ai pas encore fait) A aucun moment je n'ai recu un courrier ou un appel me stipulant qu'on me retirai des points ou mon permis de conduire , or j'apprend que c'est une des causes principales de convocations médicales . Pourriez vous me dire : Quelle est cette loi ,si elle existe ? Sa date de publication et d'application Les recours éventuels que je peu effectuer

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Tisuisse, Posté le 10/10/2010 à 19:16
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous risquez votre permis de conduire pour 2 raisons :
- soit en application aux disposition du code de la route (lisez le post it sur "conduite sous alcool ou stupéfiants"
- soit en application aux disposition du code pénal, la suspension ou l'annulation du permis est une sanction mise à la disposition des juges.

Wahgan, Essonne, Posté le 10/10/2010 à 20:08
2 message(s), Inscription le 10/10/2010
Merci de votre réponse , mais pourriez vous m'apporter plus de précision concernant ces points :

-Je ne me suis jamais fait arreté au volant et on ne m'a jamais retiré de point ou mon permis , pourquoi alors me convoque-t-on pour garder mes droits a conduire alors que je ne pense pas les avoir perdu (étant donné qu'on ne m'en a jamais informé) .

-Ma sanction pour mon infraction consistant a l'usage et la détention de stupéfiant (a pied ) était un rappel a la loi . Ce rappel a la loi n'acheve-t-il pas "l'affaire"?Est-ce normal que plus de 4 mois apres on me recontacte (via cette lettre de convocation a la prefecture pour garder mes droits), et a propos de mon permis ? (ce qui me semblait n'avoir pas de rapport direct).

Tisuisse, Posté le 10/10/2010 à 22:53
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez été contrôlé, à pied, pour transport et usage de cannabis et c'est un délit, les FDO vous ont vu consommé ce cannabis. Or, peu de temps après, ces mêmes FDO vous ont vu au volant d'un véhicule, cela suffit pour la verbalisation. Pour l'instant, personne ne vous parle de points du permis, et d'ailleurs cela n'est pas dans les attributions des FDO pas plus que du tribunal. Vous risquez, uniquement parce que c'est prévu dans les dispositions du Code Pénal, une suspension de votre permis puisque vous avez consommé du cannabis sur la voie publique. Seulement, comme pour toute suspension de permis, pour récupérer votre précieux permis il va vous falloir passer une visite médicale avec, entre autre, une analyse de sang ou/et d'urine. Le taux de THC ne doit pas dépasser 0,1 nanogramme de THC par millilitre de sang c'est à dire quasiment zéro THC or, il se trouve que ce THC reste des semaines dans le sang, des mois dans les urines et à vis dans les cheveux. Si vous espérez retrouver votre permis, il ne vous reste qu'à stopper dès maintenant la fumette. Pas vraiment d'autres choix.


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