Calomnie sur personne civile

Sujet vu 764 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/11 à 01:50
> Droit Pénal > Droit pénal général


xiane, Martinique, Posté le 16/06/2011 à 01:50
1 message(s), Inscription le 16/06/2011
Bonjour,
,je suis lycéenne majeure qui ne sais plus quoi faire ,j'ai une amie qui à été victime de calomnie qui porte atteinte a sa vie actuelle !!des rumeurs!! d un membre de sa famille qui sali sa reputation,cet homme qu on appelle oncle a été dire qu elle a une relation avec son beau pere qui la élevé depuis gamine et qui ne la jamais toucher ni a essayer de lui faire comprendre qoi ke ce soit!!que puis je faire pour l'aider????

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/06/2011 à 02:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Diffamation privée (simple contravention) à condition de le prouver


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]