Brûlage d'ordures ménagères.

Sujet vu 2140 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/09 à 14:14
> Droit Pénal > Droit pénal général


francis walas, Aisne, Posté le 24/07/2009 à 14:14
1 message(s), Inscription le 24/07/2009
Bonjour,
j'ai reçu une lettre du maire de mon village m'interdisant de brûler des "ordures ménagères" . Plainte des voisins. Je fais brûler des branches de sapin non pas au sol mais dans un four en brique réfractaire (four italien) dans mon jardin. En ai-je le droit ?
le règlement sanitaire du département interdit le brûlage des ordures ménagères à l'air libre. Le règlement de la DDASS ne précise pas s'il s'agit de déchets verts.
Art 84.
Le maire a rajouté à la main en bas du règlement: " les déchets verts sont assimilables aux ordures ménagères."
Suis-je en tord ?
merci de me renseigner.

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Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 07:58
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A moins d'attaquer l'arrêté municipal par devant le tribunal administratif, oui, vous êtes en tord surtout si vous habitez une zone à risque ou une zone protégée. Je suppose que votre mairie a mis en place une système de récupération des déchets verts (déchetterie ou enlèvement à votre porte). Donc, appliquez les réglements communaux si vous ne voulez pas avoir de problèmes.


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