Bracelet electronique pour mon conjoint en recidive

Sujet vu 466 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/09 à 12:20
> Droit Pénal > Droit pénal général


floriane, Rhône, Posté le 08/05/2009 à 12:20
6 message(s), Inscription le 08/05/2009
Bonjour,
mon conjoint qui en prisons depuis maintenant 4 mois pour recidive au volant plus 9 mois de sursis qui sont tomber il y a 1 moi je voulais savoir si c'etait possible qu'il est le droit au bracelet electronique, je suis enceinte de 6 mois.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 08/05/2009 à 18:16
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes marié sous quel régime matrimonial et depuis combien de temps ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]