Blocage compte bancaire suite un problème judiciaire

Sujet vu 5500 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/08 à 14:17
> Droit Pénal > Droit pénal général


NANA76, Posté le 05/09/2008 à 14:17
4 message(s), Inscription le 05/09/2008
Bonjour, je vous explique mon problème, j'ai acheté une voiture chez un particulier et il s'avère que le véhicule était une voiture volée, j'ai donc été entendu par la police et mon compte bancaire a été bloqué par le juge d'instruction, depuis 2 ans, j'ai été informé de ce blocage seulement lors de ma rencontre avec la police,
je n'ai reçu aucune notification de la justice concernant ce blocage, et j'ai pris un avocat qui écrit plusieurs fois au juge sans réponse.
J'ai tous les élements pour prouver mon innocence, mais je n'ai pas été entendu par aucune juridiction depuis ces 2 ans est-ce normal ?
puis je demander le déblocage de mon compte bancaire ? auprès de qui ?
est-ce que je peux me retourner contre la justice qui m'accuse sans preuve ? et qui me prive de mes économies ?
merci de vos réponses

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citoyenalpha, Posté le 06/09/2008 à 14:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Votre avocat peut saisir la chambre de l'instruction afin qu'elle revienne sur la décision du juge surtout si celui-ci n'a pas répondu à sa demande et si vous n'avez pas été convoqué devant lui depuis 2 ans.

Restant à votre disposition.

NANA76, Posté le 07/09/2008 à 18:20
4 message(s), Inscription le 05/09/2008
D'abord je vous remercie de votre réponse, effectivement le juge ne répond pas et j'ai été auprès de ma banque pour avoir une copie de la notification du blocage de compte et la banque ne veut pas me donner ce document, en me disant que j'ai été mise en courant par LR/AR, lettre que je n'ai pas reçu...

citoyenalpha, Posté le 08/09/2008 à 14:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

écrivez à votre banque par lettre recommandée avec accusée de réception afin de lui demander la copie de l'accusé de réception et de la lettre qu'elle vous a envoyé pour justifier le blocage de votre compte.
Celle-ci sera tenu de vous répondre.

Exiger de votre avocat d'obtenir du juge la copie de votre dossier et à défaut d'élément probant exiger de sa part qu'il saisisse la chambre de l'instruction afin de mettre un terme à cette situation. Les moyens employés par rapport au but recherché semblent déraisonnable.

Si votre avocat n'exécute pas votre mandat il commet une faute.

Restant à votre disposition.

NANA76, Posté le 09/09/2008 à 19:02
4 message(s), Inscription le 05/09/2008
Merci pour votre éclaircissement, effectivement cela fait longtemps, j'ai appelée mon avocat ce matin lui demandant de faire saisir la chambre d'instruction, il m'a répondu qu'avant de la saisir, il allait réecrire au juge (il m'a informé ce le juge avait été changé)
Est-ce que je dois obligatoirement passé par un avocat, moi même je ne peux pas faire de demande ??
parce que j'ai l'impression que mon avocat ne sais pas lui même ce qu'il faut faire,
Merci encore de votre aide.

citoyenalpha, Posté le 10/09/2008 à 01:02
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre avocat compte vous faire attendre combien de temps avant de réagir...???

combien vous coûte cette affaire en honoraire...???

attention aux avocats qui laissent trainer des procédures et qui gonflent de même leur note de frais!!!

Etes vous sûr d'avoir le un avocat efficace...?

Exigez de sa part par écrit qu'à défaut d'une réponse de la part du juge d'instruction qu'il saisisse la chambre de l'instruction afin de faire lever le contrôle judiciaire.

Restant à votre disposition.

NANA76, Posté le 11/09/2008 à 12:43
4 message(s), Inscription le 05/09/2008
c'est exactement ce à quoi je pensais, mon avocat n'est pas très réactif...il envoie des courriers au juge et m'envoie une copie par mail, c'est tout
Vous êtes vous même avocat ?
dois-je obligatoirement passer par un avocat pour saisir la chambre d'instruction ?


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