Bloc de beton sur la voie publique

Sujet vu 408 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/10 à 22:09
> Droit Pénal > Droit pénal général


severino, Rhône, Posté le 06/03/2010 à 22:09
1 message(s), Inscription le 06/03/2010
Bonjour,

Avec mon vehicule j'ai accrocher un bloc de beton ce trouvant sur la voie public et devant une maison.
C'est un bloc qui a etait deposer par x , et non pas par la ville.
Ma question c'est contre qui puis-je me retourner pour rembourser les degats causer a mon vehicule ???

Merci de votre aide.

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