Bensoin d'aide vol aggravé en réunion

Sujet vu 1199 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/11 à 14:23
> Droit Pénal > Droit pénal général


Sharkyte, Alpes-Maritimes, Posté le 28/02/2011 à 14:23
5 message(s), Inscription le 03/10/2010
Bonjour,
Bonjour, ma sœur en couple et en appartement avec Mr X adopte une chienne (cédé au nom de ma sœur certificat du central canin a l'appui).
Suite à une rupture avec Mr X elle quitte le logement commun et décide de laisser temporairement la chienne à Mr X en attendant de trouver un logement .
par la même, elle réclame faute de place et facture a l'appui la moitié de la somme des biens cédé à Mr X celui-ci règle cette somme(1500€).
Le jour ou ma sœur veut récupérer sa chienne, Mr X s'y oppose, la raison : Ma sœur redémarre ça vie avec quelqu'un d'autre(un gendarme)
Ce que lui affirme : "je t'ai payé la chienne 1500€ Bien sur le montant de la somme des biens laissé a Mr X (pas folle la guêpe...)
Suite a ce refus ma sœur engage différentes procédures légales a l'encontre de Mr X pour récupérer la chienne (dépôt de plainte,avocat,huissier) en vain ....
Les gendarmes venant réclamer la chienne tombe sur le père de Mr X refusant de redonner la chienne .
Bref, rien n'y fait ...
Mr X ce permet même de nous provoquer en nous exposant la chienne et tenter d'agresser ma mère (dépôt de plainte aussi classé sans-suite)
Ma sœur change de département pour suivre son conjoint dans le sud de la France , lors d'une visite de celle-ci et après l'inefficacité des forces de l'ordre, moi mon frère et un amis décidons d'aller récupérer la chienne à notre façon.
Lors d'une soirée nous partons chez Mr X , nous rentrons chez celui-ci avec l'aide de mon frère qui brise la vitre de la porte d'entrée avec son front (excusez moi du peut mais il sait même blessé)
Moi et un amis rentrons dans le logement et récupérons la chienne sans aucun encombre et surtout sans résistance de la chienne.
Suite a ça Mr X dépose plainte pour vol et dégradation viens ce qu'il sen suit.
Par la même Mr X réclame le remboursement de dégâts commis par lui même dans son appartement (témoin citez dans ma déposition ) alors nous n'avons commis aucun dégât mise à part la vitre de la porte d'entrée.
Je précise aussi que les gendarmes s'occupant de l'affaire (ancienne brigade du nouveau conjoint de ma sœur) réclame sans papier officiel le rappa triment de la chienne qui se trouvait a + de 600km (malheureusement ma soeur et son conjoint on cedé et ramené celle-ci)

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Sharkyte, Alpes-Maritimes, Posté le 28/02/2011 à 14:23
5 message(s), Inscription le 03/10/2010
La chienne restitué nous somme inculpé moi,mon frère et notre amis de vol aggravé en réunion et ma sœur , son conjoint de recel .. de + ma compagne qui nous as conduit sur le lieu le jour des faits et convoqué en tant que témoin par les gendarmes est maintenant inculpé aussi de vol aggravé en réunion...
Nous recevons donc une convocation devant un délégué du procureur pour un simple rappel a la loi ou est présent Mr X et son avocat.
Cellui-ci réclame 1600 euros de dégradations (la vitre 100 euros le reste on ne sait pas....)+ 600 euros d'amende.
N'ayant brisé que la vitre nous refusons donc de payer tout le reste des dégats qu'il a lui même causé par Mr X .
Je précise que nous n'avons jamais nié les faits que l'enquête de gendarmerie est + que douteuse (car Mr X connais des gens bien placé)et des gens du métier nous on informé de certain défauts de procédure ...
Suite a ce refus de payer l'intégralité des dégâts l'adjoint au procureur décide transmettre l'affaire au procureur nous attendons donc une convocation pour passer en correctionnel .
Mes questions :

Comme l'article Article 311-1 le precise:
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui la chienne ne lui appartenant pas je ne pense qu'il soit considéré comme volé ?

Que risquons nous de + en correctionnel ?

Pouvons nous demander la présence des témoins que j'ai cité dans ma déposition affirmant tout ce que Mr X a dégradé lui même ?

et surtout pouvons nous demander la restitution de la chienne à son véritable propriétaire (ma soeur)?

Désolé pour le roman mais vous pouvez voir que cette affaire est complexe j'ai d'ailleurs passé quelques détaille que je pourrais donner si besoin .
J'espère que quelqu'un saura répondre a toute ces questions car pour l'instant je n'ai consulté aucun avocat ... je/nous sommes donc dans le néant ...
Merci d'avance

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 15:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le vol avec effraction et en réunion est constitué. Vous n'avez aucune excuse et l'enquête n'est pas douteuse puisque vous reconnaissez avoir commis le délit.

Vous avez eu beaucoup de chances qu'on vous propose un simple rappel à la loi (preuve qu'il n'y a pas de complot contre vous du fait des relations de votre victime). Vous auriez du la saisir. Vous continuez les aneries.

En correctionnelle, vous risquez tous une peine de prison avec sursis, une amende + des dommages et intérêts encore plus élevés. Prenez un avocat d'urgence

Sharkyte, Alpes-Maritimes, Posté le 28/02/2011 à 15:35
5 message(s), Inscription le 03/10/2010
Concernant le rappel a la loi nous l'avons refusé car Mr X réclamai bien sur les dégâts qu'il a lui même commis et sans restituer la chienne ...
Même le délégué avait l'air étonné de savoir que Mr X détenait encore la chienne ...
D'ailleurs la façon dont a été restitué la chienne n'est pas très claire ...

Sachant que maintenant tout le monde a reçu sa convocation pour le tribunal le 10mars sauf moi apparemment ils n'ont toujours pas pris en compte ma nouvelle adresse (ce que j'avais déjà précisé au délégué) que dois-je faire ?

j'ai fait une demande d'avocat commis d'office pour ma conjointe mais moi n'ayant tours pas de convocation ...


Et il vrai que c'est loin d'être intelligent mais quand justice n'est pas faites ou n'est pas la même pour tout le monde malheureusement on l'erreur de la faire soit même .....

Concernant les faits oui nous avons toujours avoué être rentré et de quel façon mais a aucun moment nous n'avons avoué les dégradations c'est ça que nous ne voulons pas endosser et j'ai d'ailleurs cité dans ma déposition des témoins affirmant que M X leur avait dit qu'il en avait rajouté ... des témoins qui n'ont jamais été entendu alors que les gendarmes me l'avait précisé ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 19:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Sachant que maintenant tout le monde a reçu sa convocation pour le tribunal le 10mars sauf moi apparemment ils n'ont toujours pas pris en compte ma nouvelle adresse (ce que j'avais déjà précisé au délégué) que dois-je faire ?

Vous avez fort intérêt à vous renseigner car signaler son changement d'adresse sans preuve de l'avoir fait, ne changera pas que vous serez jugé en votre absence.

Citation :
mais a aucun moment nous n'avons avoué les dégradations

Vous avez avoué être entré en dégradant son domicile (effraction), pour le reste, vous êtes, évidemment, en position de faiblesse.

Sharkyte, Alpes-Maritimes, Posté le 02/03/2011 à 11:31
5 message(s), Inscription le 03/10/2010
D'après ce que j'ai pu trouver dans le code de procédure pénal la chienne aurait du être "perquisitionné" sur ordre du procureur de la République hors il s'avèrerait que seul l'OPJ(ancien chef du conjoint de ma sœur) aurait prit cette décision .
De plus il est est dit qu'un procès verbal de perquisition aurait du être fait (la chienne étant considérée comme un bien meuble) et/ou un écrit de ma sœur confirmant la restitution de la chienne valant pour décharge aussi ce qui n'a été fait a aucun moment .

Mes question :

-Si décision du procureur il y a eu est-ce-que cela apparaitra dans le dossier ?

-Si il s'avère que cela n'a pas été fait dans les règles est-ce que cela peut être considéré comme une faute de procédure pénal ?

-Au minimum l'OPJ sachant très bien que ma sœur avait déclarée sa chienne volée a ces services n'aurait il pas du en vérifier le vrai propriétaire avant de la restituer ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/03/2011 à 14:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous essayez de trouver la petite bête. Prenez un avocat

Sharkyte, Alpes-Maritimes, Posté le 02/03/2011 à 20:15
5 message(s), Inscription le 03/10/2010
Sachant très bien que nous sommes responsable des faits concernant le "vol" aggravé, que nous n'avons jamais nié et que nous n'allons pas a l'audience pour ça je ne vois pas pourquoi nous chercherions la "petite bête" cela concernant la propriété de la chienne seulement ...

Alors si vos conseils concerne seulement le fait que nous soignons coupable je n'en voie pas d'utilité personnel car on est coupable mais pas de tout !!!!

Je parle seulement des faits concernant la restitution de la chienne et il me semble que ce qu'il s'est passé est grave !!!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/03/2011 à 23:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous cherchez une erreur de procédure vous donnant un avantage (c'est ça chercher la petite bête) donc vous devez prendre un avocat qui aura accès aux pièces du dossier, seul moyen de savoir qui a fait quoi et comment.


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