Bagarre entre mineurs, quels risques ?

Sujet vu 19689 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 15/03/12 à 17:45
> Droit Pénal > Procédure pénale


Kevinism, Loiret, Posté le 15/03/2012 à 17:45
2 message(s), Inscription le 15/03/2012
Bonjour,

je m'appelle Kevin, voilà mon problème : il y a quelques jours je me suis battu avec un gars plus âgé que moi, il a 16 ans j'en ai 13. Il m'a provoqué par SMS et m'a donné rendez-vous pour régler nos problemes : il voulait se battre, finalement on s'est battu et je lui ai cassé le nez, il est allé à l'hôpital.

Je regrette car c'est parti sur le coup de la colère, une grosse pulsion, je me suis excusé après la bagarre.

Il parait qu'il a porté plainte, je voudrai savoir ce qu'il risque de m'arriver si je suis convoqué au comissariat.

Merci d'avance.

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citoyenalpha, Posté le 16/03/2012 à 12:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Il est interdit de se faire justice soit même. Vous êtes entourré d'adulte capable de faire respecter vos droits ou de punir les individus qui les enfreignent.

Frapper une personne constitue un délit puni des peines d'amende et d'emprisonnement.

Si une plainte a été déposée, vos parents en seront informés. En général les bagarres entre mineurs font l'objet d'un rappel à la loi si c'est la première fois.

Vous devez communiquer et non frapper sauf pour défendre votre intégrité physique si elle est directement menacée.

Expliquez la situation à vos parents et dorénavant prévenez des adultes si ce genre de problème devait se représenter.

Restant à votre disposition

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 16/03/2012 à 14:12
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

Comme l'a indiqué citoyenalpha ce n'est pas la peine qu'on rentre dans le détails des peines car puisque c'est votre première fois et que c'est une "bagarre de collégiens" le procureur ne poursuivra pas.

Par contre lisez attentivement cet article qui mettra les choses au clair dans votre esprit pour l'avenir:

Article 122-8

Citation :
Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation dont ils peuvent faire l'objet.

Cette loi détermine également les sanctions éducatives qui peuvent être prononcées à l'encontre des mineurs de dix à dix-huit ans ainsi que les peines auxquelles peuvent être condamnés les mineurs de treize à dix-huit ans, en tenant compte de l'atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge.


Gardez en tête aussi que si par votre faute vous causez à autrui un dommage il vous faudra le réparer. Avant de frapper quelqu'un pensez que si il tombe mal ou si il prend un mauvais coup, vous, ou vos parents plus précisément, devront payés de lourdes sommes, pendant des fois une longue période.

Bref, ce nez cassé est un avertissement. La prochaine fois réfléchissez avant d'agir. Est ce que ça en vaut vraiment la peine ?

Cdt

__________________________
* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

Kevinism, Loiret, Posté le 16/03/2012 à 20:37
2 message(s), Inscription le 15/03/2012
C'est la premiere fois que je me suis battu, je regrettes je sais que je n'aurai jamais du me battre. Je ne suis pas un garçon qui se bat car je ne suis pas connu pour etre violent je n'ai jamais eu de problemes avec la police par le passé. Je me suis excusé au pres de la personne oralement et a l'écrit. Merci pour vox reponses cela m'a fait comprendre que la prochaine fois je devrai en parler avant de me battre.

moi, Posté le 30/05/2012 à 13:39
1 message(s), Inscription le 30/05/2012
je viens egalement de conduire ce jour mon fils au tribunal pour le meme probleme il se faisait harcelé depuis 2 mois en a eu marre à donner un coup de poing au gars et celui ci la rattraper par surprise dans le hall du lycée et resultat mon garçon a eu fracture du doigt et arcade sourcilliere ouverte points de suture donc nous avons deposé plainte resultat mon garçon a 3 ans de mise à l'épreuve et il doit formulé une lettre d'excuse à ce garçon habitué aux bagarre( il fait de la boxe) et actuellement il s'en prend à une autre victime. merci la justice ....

passpartout, Vendée, Posté le 27/11/2012 à 15:58
1 message(s), Inscription le 27/11/2012
Peut on me dire les peines maximum qu'un mineur risque suite à une bagarre (le plaignant a été victime de blessures au visage : nez cassé, dent cassée)et nous sommes convoqué devant le tribunal
merci pour vos réponses

Benjamin 02, Posté le 20/03/2013 à 00:13
1 message(s), Inscription le 20/03/2013
Bonjour mesdames messieurs

Ma copine ce fait touche des parties de sont corp par un garçon
Contre sa volonté que doit t'elle faire pour que cela s'arrête sans
Que cela ce finissaient en bagarre il a 14 ans elle en n'a 15
Ce ma copine

Ism, Posté le 18/04/2013 à 12:07
2 message(s), Inscription le 18/04/2013
Je me suis battue avec des personnes, la raison c' étais qu'il avais taper mon copain a 5, il est revenu au lycée avec des bleu sur le visage. Et 2 semaine plus tard on les a attraper, mon copain en a attraper 2 et leur a mis un coup de pied à chacun, et moi une bousculade et 2 claque. On a tout les deux 17 ans, on a rien casser, rien endommager, et on est convoquer à la police nationale, quel est la sanction que peuvent nous infliger les agent ? Merci d' avance. Ps: c la première fois que je me (bat)

citoyenalpha, Posté le 21/04/2013 à 23:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Les violences sur mineur de moins de 16 ans exercées par un mineur sont sanctionnées d'une peine de 1 an 1/2 d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Bien entendu il existe des peines alternatives (TIG, réparation, interdiction...)

En général le procureur, s'il s'agit d'une première infraction et que les blessures ne sont pas graves, ordonnera un rappel à la loi. Il pourra demander à ce que le mineur s'excuse auprès de la victime.

Il n'existe aucune excuse à utiliser la violence sauf légitime défense (défendre son intégrité physique immédiatement menacée). Nul n'est censé se rendre justice.
Il vous appartient d'informer les adultes responsables afin qu'ils interviennent pour mettre fin à des actes répréhensibles voir à ce qu'ils les répriment s'ils disposent d'un tel pouvoir (enseignant , force de l'ordre, surveillant...)

Concernant les attouchements il convient de prévenir immédiatement les parents de la victime afin que ses derniers puissent déposer plainte. La victime peut aussi seule déposer plainte.Toutefois il conviendrait d'avertir les parents de la situation au plus vite afin de faire cesser les agissements.
Si les faits se sont déroulés dans l'enceinte scolaire vous devez prévenir un membre du personnel afin qu'il procède à un signalement.

Restant à votre disposition.

Asertyuiop, Posté le 31/12/2014 à 09:24
3 message(s), Inscription le 31/12/2014
Bonjour a touse jai doner des claque dans le bus a un mek ki avait ta per ma mer, il a appeler la police et leur a dit des chose vraie et des fosse.
Il a porter plainte et jai recu le 24 decembre un lettre de convocation motif audittion, je risque quoi si il regarde les cam du bus et quil voie que je les fraper enfin mit des claque. Merci de vos reponse davance

citoyenalpha, Posté le 31/12/2014 à 15:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

une claque est un acte violent réprimé par la loi.

le fait que cette personne aurait frappé votre mère ne vous autorise pas à la frapper. La force n'est recevable que pour défendre l'intégrité d'une personne directement menacée. Il appartenait à votre mère de déposer plainte lorsqu'elle a été frappée.

dans votre cas si la personne à frapper votre mère le tribunal (en cas de poursuite) pourra considérer ce fait comme une circonstances atténuantes lors de la détermination de la peine. Il faudra bien entendu que votre mère apporte son témoignage.

les peines encourues dépendent des conséquences, des âges et qualités des personnes

Restant à votre disposition

Asertyuiop, Posté le 31/12/2014 à 16:39
3 message(s), Inscription le 31/12/2014
Je net que 15 nas et ses la premiere fois que jivai pour violence je vai pacer can meme devan un june pour sa ??

citoyenalpha, Posté le 31/12/2014 à 16:50
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Vous pouvez effectivement être amené à comparaitre devant la juridiction compétente. Tout dépendra du procureur qui prendra connaissance de votre dossier.

Etant mineur les peines encourues sont divisées par 2.

Bon vu que c'est la première fois (et espérant la dernière) et au vu du préjudice supposé on peut penser un rappel à la loi voir un TIG.

Asertyuiop, Posté le 31/12/2014 à 17:19
3 message(s), Inscription le 31/12/2014
Jespere sa sera qun simple rappelle a la loi, et si la perssone voudrai retirer la plainte ses possible??

citoyenalpha, Posté le 31/12/2014 à 17:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
non le retrait de plainte n'existe pas en droit français. Il est possible de retirer sa constitution de partie civile mais on ne peut empêcher le procureur de poursuivre.

Dodo3703, Haute-Garonne, Posté le 14/03/2015 à 23:28
1 message(s), Inscription le 14/03/2015
Bonsoir,
Un jour à l'internat, un ami a mon frère c'est fait étrangler, il arriver plus du tout a respirer.. mon frère a réussi a dégager la personne qui a étrangler son ami et il s'est mis a étranger mon frère, mon frère a réussi a ce dégager et l'a frappé ensuite.
Cette personne n'a aucune blessure, il n'a fait aucun certificat médical. Tandis que mon frère a reçu des coups et a un certificat médical.
Il a était convoquer au tribunal et va passer devant le procureur de la république.
Savais vous si il va classer sans suite? que va -t-il risquer?
merci pour vos réponses.

Question57, Posté le 24/03/2015 à 20:28
1 message(s), Inscription le 24/03/2015
Bonjour,

L'année dernière, en 2014 quand j'avais 15 ans, je me suis battu et je lui ai cassé deux côtes flottantes.
Samedi, je dois aller au tribunal, mais aujourd'hui j'ai 16 ans. Je risque quoi ?

Merci.
un merci formule de politesse indispensable pour obtenir des réponses.

trobije, Paris, Posté le 25/03/2015 à 15:22
6 message(s), Inscription le 25/03/2015
"non le retrait de plainte n'existe pas en droit français".

Evitez de poster si c'est pour dire n'importe quoi.
Il est tout a fait possible de retirer une plainte, l'article 6 du CPP le prévoit expréssément.
Seulement, s'il ne s'agit pas d'une plainte dont dépend la poursuite, son retrait n'aura aucune incidence sur l'action publique, qui est toute entière entre les mains du seul ministère public.

Maman13, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/04/2015 à 15:18
1 message(s), Inscription le 01/04/2015
Bonjour,
Mon fils de 15 ans a frappé deux de ses camarades de classe car depuis le début ils ce moquaient de lui. Un des deux a eu 2 jours d itt est a porté plainte, mon fils a fait 21h de garde à vue il n est pas connu des services de polices, il va passer devant un juge des enfants pour une mise en examen que risque t il?
Merci

trobije, Paris, Posté le 08/04/2015 à 17:06
6 message(s), Inscription le 25/03/2015
Votre fils a commis des violences volontaires légères sur mineurs de 15 ans. Il s'agit donc d'un délit (Article 222-13 du code pénal).
CEPENDANT :
Votre fils est un mineur de 15 ans. Il peut donc subir des mesures ou sanctions éducatives prononcées par le tribunal pour enfant, ainsi qu'une peine. Celle-ci sera réduite de moitié par rapport à celle prévue pour les majeurs (donc il encourt une peine de 1 an et demi). Vous avez la liste des mesures et sanctions éducatives ici :

http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/presentation-10043/les-mesures-les-sanctions-educatives-et-les-peines-21653.html

De plus, si votre fils n'a pas de casier judiciaire, je pense qu'il évitera la peine. Il est probable que le juge lui rappelle ses devoirs de citoyens, et eventuellement lui demande de réparer le préjudice causé à la victime.

doli125, Posté le 28/11/2015 à 23:56
1 message(s), Inscription le 28/11/2015
Bonjour

Mon fils de 15 ans à déjà eu un rappel à l’ordre avec avertissement suite à une bagarre entres ados hélas il vient de recommencer lui aussi à été agresser je vais aussi porter plainte mais j'aimerais savoir ce que mon fis risque ?? merci par avance

BACK, Seine-et-Marne, Posté le 25/06/2016 à 12:01
1 message(s), Inscription le 25/06/2016
bonjour,
mon frère de 13 ans s'est battu. En fait il jouait avec ses amis au foot. un des jeune âgé de 12 ans l'a insulté, mon frère lui a demandé d’arrêter et dès qu'il s'est retourné son ami l'a tapé par derrière sur la nuque puis l'a étranglé et essayer de le mettre à terre. Mon frère a réussi a se libérer puis l'a fait tomber et lui a donner un coup dans le ventre ou les côtes. Le jeune s'est senti mal les pompiers puis la police ( c'etait pendant une kermesse) sont venus. Que risque t-il? Sachant que les parents ne répondent pas à mes appels dois-je porter plainte ou faire une main levée au cas ou ils porteraient plainte sans me tenir informée? Les policiers m'ont dit que c'était une dispute de collégien rien de grave mais je souhaite me rassurer et surtout réagir correctement devant cette situation.
Merci du temps que vous m’accorderez.

LeP'tit, Posté le 18/11/2016 à 20:06
1 message(s), Inscription le 18/11/2016
Moi y'a un mec dans le hall de mon école , il a insulté ma mère alors que j'ai rien d'mander le mec a 17 pige , moi j'en ai 13 enfaite v'la l'histoire. J'était assis sur le banc avec mon cousin est un pote tranquille ont est la ont d'mande rien est puis y'a des p'tit de première qui s'amuse a fermer la porte a clé du hall pour que les lycéens ne rentre pas , mais une fois rentré le mec vien chez moi me colle des tarte est insulte ma mère , biensur il a 17 ans j'en ai 13 j'lui est dit reste calme car ont a peut être une difference d'âge mais moi ont a la même taille je suis fort physicment il ma mis sur les nerfs je lui est collé une gauche il est tombé est en ce relevant il était comme un ivrogne est j'ai peur psq maintenant y'avait des cameras dans l'hall est j'vais m'faire chopé par les profs qui vont balancer au condé est après chui dans la merde , par seul que le mec il est a l'hôpital maintenant Après j'ment bats les couilles il le meritait bien j'ai trop de fierté pour me laisser faire il pourait avoir 30 Balais je l'aurais défoncé , maintenant si il porte plainte j'le defonce

Le défendeur, Posté le 29/11/2016 à 14:31
1 message(s), Inscription le 29/11/2016
Bonjour,
Je vais énoncer les faits. Ma copine s'est jeté sur une fille il y a de ça plusieurs années (elle était mineure au moment des faits, c’était il y a 4 ans environ). Le demandeur (aussi une fille) était aussi mineure. Cette dernière avait insulté la sœur de ma copine lors de son "agression" et elle harcelait ma copine par différents moyen de communication. Une plainte a été porté contre ma copine qui s'est retrouvée en procès. Lors du premier procès rien n'a été retenu contre ma copine, la fille en question est une procédurière donc a fait appel. Sauf que cette fois ci m'a copine doit 5000 euros de dommages et intérêts car d’après la "victime" elle aurait presque faillit mourir au vu de l'agressivité de ma copine et elle a été en ITT inférieur à 8jours si je ne me trompe pas. Pouvant refaire appel, elle ne sait pas si cela vaut le coup. Il faudra repayer les frais d'avocat pour au final ne peut être pas gagner le procès. La "victime" n'a vraiment rien subit comme dommage et a exagéré son état physique et mental. Est ce que des harcelante d'avant cette affaire peuvent annuler ou atténuer l'amende ? Je me demande encore comment la justice peut passer du blanc au noir juste avec un appel. Deux mineurs qui se chamaillent sans lésion graves ne devraient pas aboutir à des sommes comme celle ci.la justice devrait savoir que l'autre fille ne fait ça que pour embêter ma copine et lui soutirer de l'argent, je ne comprends pas, le verdict devrait être un rappel a l'ordre et une amende d'1 euros symbolique pour des histoires de "gamins" comme celle-ci. Merci à ceux qui prendront le temps de lire et peut être me répondre.

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/11/2016 à 16:10
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
la fille en question est une procédurière donc a fait appel. Sauf que cette fois ci m'a copine doit 5000 euros de dommages et intérêts


Si la décision de la cour d’appel ne convient pas il reste la possibilité de faire un pourvoi ne cassation dans un délai de 2 mois à compter de la signification de l’arrêt d’appel

Citation :
Sauf que cette fois ci m'a copine doit 5000 euros de dommages et intérêts
impossible de vous répondre sur le montant alloué n'ayant aucun élément sur la réclamation

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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