Avoir la garde de ses enfants apres un an de sursis

Sujet vu 698 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 20:23
> Droit Pénal > Droit pénal général


tatali, Posté le 16/11/2008 à 20:23
3 message(s), Inscription le 07/04/2008
mon ex conjoint a pris un an de sursis et interdiction de quitter la ville sauf sur accord du juge, pour avoir battu et séquestre une personne avec deux autres personnes. Les un an étant écouler peut il obtenir la garde de ses enfants s'il en fait la demande. J'ai la garde des enfants depuis 4 ans.

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citoyenalpha, Posté le 17/11/2008 à 13:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il semble difficle voir impossible au vu des éléments possible pour votre ex d'obtenir la garde des enfants.
Toutefois rien ne s'oppose à ce qu'un droit de visite voir la garde temporaire (un week end sur 2) puisse lui être accordé.


Il appartient au juge des affaires familliales de statuer souverainement sur la demande de votre ex et suivant l'intérêt des enfants.

Restant à votre disposition.


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