Avis sur les termes d'outrage à huissier

Sujet vu 1547 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/10 à 21:19
> Droit Pénal > Droit pénal général


NACFLO, Var, Posté le 22/11/2010 à 21:19
1 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonjour,

Lors de la saisie du scooter de mon époux (séparé de biens), c'est moi qui ait été malmenée par l'huissier, refusant de me présenter les documents justifiant la saisie et me harcelant pour que je lui transmette les clés et la carte grise du scooter, ce que j'ai refusé. J'ai appelé mon mari qui est arrivé alors que le scooter était sur la dépanneuse, et l'huissier et les policiers qui l'accompagnaient étaient à une 20aine de mètre de moi. Mon mari est venu vers moi qui était en larmes car très faible ce jour là, et m'a adressé la parole en me disant "laisse les prendre le scooter, et qu'ils se cassent, nous verrons celà devant le Tribunal".

L'huissier a porté plainte pour outrage, et, oh surprise, mon mari est convoqué en CRPC pour avoir reconnu avoir reconnu l'outrage en disant "qu'il prenne le scoter et qu'il se casse". Bien entendu, il n'est pas question d'accepter sa culpabilité et il a l'intention de passer devant le Tribunal Correctionnel pour être jugé.

Quelle est votre position sur les termes, d'autant qu'il s'adressait à moi, et non directement à l'huissier?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 22:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'outrage est désormais l'accusation pour que des personnes dépositaires de l'autorité publique fassent condamner n'importe qui.
Si c'est parole contre parole, l'application du principe de la présomption d'innocence fait que ça ne doit pas aller au tribunal mais on n'est plus dans un Etat de droit et la condamnation est donc possible sur la simple parole de l'huissier.

chris_ldv, Paris, Posté le 23/11/2010 à 20:17
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'interprétation est libre mais dans un état de droit il appartient à chacun de respecter les règles en vigueur.

Un huissier de justice gagne sa vie en dressant des actes rémunérés par ses clients et surement pas en se rendant au tribunal parce qu'il a porté plainte: s'il le fait quant même en sachant qu'il va y passer du temps sans être payé sa motivation n'est pas l'argent.

Dans le cas décrit si des policiers (des fonctionnaires assermentés et indépendants de l'huissier) étaient présents il suffit de demander leur témoignage devant le tribunal.

Si par contre tous les policiers présents confirment la déclaration de l'huissier cela s'annonce vraiment très mal pour votre mari.

Cordialement,


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