Avis d'opposition administrative

Sujet vu 585 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/12 à 20:22
> Droit Pénal > Droit pénal général


baudelot, Val-d'Oise, Posté le 22/10/2012 à 20:22
1 message(s), Inscription le 22/10/2012
Bonjour,

tout commence lors d'un contrôle automatique : mon amie s'est fait flasher avec mon véhicule ; après réception de l'avis de contravention, j'ai envoyé un formulaire de requête en exonération. En revenant de vacances, une lettre me dit qu'ils ont bien reçu ma lettre mais comme elle n'est pas en AR elle n'est pas valable et que je dois envoyer une nouvelle demande dans les 45 jours suivant la date de l'avis de contravention ; mais la date étant passée (à cause des vacances), je téléphone au 0800 figurant sur l'avis de contravention, je raconte mon histoire et le conseiller me dit "attendez la relance et renvoyez la demande en exonération, l'auteur des faits recevra un nouveau procès-verbal sans majoration". J'ai donc suivi son conseil mais la requête en exonération a été rejetée par non respect du délai de contestation prescrit par l'article 529.2 du code de procédure pénale. J'ai envoyé deux lettres a l'officier du ministère public mais il a rejeté toutes mes requêtes. Pourtant c'est lui qui a signé ma première lettre disant qu'il avait bien reçu ma première demande. Je n'ai rien fait de répréhensible pourtant il m'on déjà enlevé 1 point et ils viennent de bloquer mon compte bancaire.
Aidez moi s'il vous plait. Je me suis résigné a perdre mon point et a payer une amende mais pas au tarif majoré.
Cordialement

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douce59, Nord, Posté le 22/10/2012 à 23:40
30 message(s), Inscription le 01/01/2010
bonjour,

c'est rare, les exonérations, et vous auriez du prendre cela plus au sérieux.
mais ça vous laissera un souvenir cuisant pour que la prochaine fois, s'il y a prochaine fois, ne contestez que pour une raison TRES VALABLE et surtout dans les temps...

vous n'avez rien d'autre à faire que de payer parce que, là, c'est le pot de fer contre le pot de terre.
votre terre doit être bien friable avec des espèces sonnantes et trébuchantes pour régler.

pour lever l'opposition, payez.

vous n'avez aucune autre possibilité.

si vous avez des problèmes pécunières, demandez à votre banque une autorisation de découvert, même si celà est très cher, cela vaut mieux qu'avoir son compte bloqué. car tous les PA etc reviendront aux émetteurs non payés, avec des frais supplémentaires.

bon courage...


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