Aveu d'avoir conduit sous l'emprise de l'alcool.

Sujet vu 549 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/13 à 19:05
> Droit Pénal > Droit pénal général


manu550, Finistère, Posté le 23/06/2013 à 19:05
7 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,

J'ai donc été convoqué dans le cadre d'une plainte déposée contre moi et un ami pour violences volontaires. Lors de l'entrevue avec le gendarme, ce dernier m'a dit que ça n'était pas l'affaire du siècle ( connaissant les antécédents du plaignant..) cependant, il m'a dit que si mes déclarations ne collaient pas, ça serait mise en garde à vue, étant debout depuis deux heures du matin et ayant travaillé toute la matinée( je suis chauffeur), je voulais mettre un terme à l'audition au plus vite... j'ai donc admis avoir conduit sous l'emprise de l'alcool. Le gendarme m'a cependant dit qu'il n'y aurait pas de suspension de permis car pas de preuves, qu'il n'avait jamais vu quelqu'un se faire condamner dans un cas similaire, que ça ne serait vraiment pas de chance si ça se produisait cependant. Il y'a donc possibilité que cela se produise ou non. Un taux est il obligatoire, ou du moins une ivresse manifeste constatée par une personne assermentée?
Je me suis renseigné sur le net et n'ai rien trouvé sur un cas similaire.
Merci d'avance à ceux qui pourraient me répondre!

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citoyenalpha, Posté le 24/06/2013 à 06:19
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non les poursuites pour ce délit ne sauraient être engagées.

En effet les aveux d'une infraction alors que la personne n’est pas placé en garde à vue ne saurait fonder une condamnation pour cette infraction.
Or en l'absence d'autres éléments de preuve seul votre aveu permet d'établir cette infraction.

Par conséquent le procureur ne peut engager de poursuite pour conduite en état d'ivresse manifeste sous le fondement de votre audition.

Restant à votre disposition.

manu550, Finistère, Posté le 24/06/2013 à 11:40
7 message(s), Inscription le 06/03/2013
Merci beaucoup citoyenalpha pour votre réponse, cela me rassure beaucoup. Nous comptons nous faire assister par un avocat même si le gendarme nous a dit" on en est pas encore là". En effet, il devait reconvoquer le plaignant car il y'avait des incohérences dans sa plainte et mon ami a lui aussi porté plainte, nous sommes donc en attente des suites données à cette affaire.
Je vous renouvelle mes remerciements pour toutes vos réponses ainsi que pour le temps que vous consacrez à nous éclairer.


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