Attouchement entre mineurs

Sujet vu 1246 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/09 à 22:33
> Droit Pénal > Droit pénal général


levy christian, Hérault, Posté le 19/09/2009 à 22:33
2 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,
en matière pénal ,quel est le temps de prescription concernant 1 délit d'attouchement de mineurs à mineurs de même parenté(frère 17ans et soeur13ans)
Quelles sont les peines encourues , sachant que le fait s'est produit une seule fois sous l'effet d'une drogue.
Merci

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