Atteinte à la vie privée ou pas ?

Sujet vu 726 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 12:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


rrony, Nord, Posté le 08/09/2009 à 12:45
1 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,

J' ai une relation depuis 3 mois avec une demoiselle en instance de divorce, (aprés un adultaire commis par son mari parti depuis en concubinage avec sa maitresse).

fin aout, j' ai été suivi dans mes déplacements par son ex mari, je me suis donc arrété pour aller le voir, sur mes guardes, étant suivi et ne connaissant pas ses intentions, j' ai saisi une clé à cliquet d' une vingtaine de centimétres, à mon arrivée prés du véhicule l' ex mari à alors saisi un poing américain et à essayer de sortir de la voiture, je l' ai raisonner avant de me reculer de devant la portiére et de jeter ma clé plus loin dans l herbe.

nous avons ensuite discuter et il m' a expliquer ses motivations, Mr voulais savoir qui j' étais, se renseigner sur moi. nous nous sommes quitté aprés quelques explications sans aucune violence et pensant en rester là.

Ce matin, lors de l audience pour le divorce, une main courante a été mise au dossier. l' ex mari déclare dans cette main courante me suivre, se renseigner sur moi explicitement, en faisant part de notre rencontre.

mes questions sont les suivantes:
- A t on le droit de suivre des gens, de se renseigner sur eux en toute impunitées ?
- que puis je faire pour me défendre?

merci pour votre aide

bien à vous
rrony

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Berni F, Posté le 08/09/2009 à 13:17
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


voici la partie du code pénal qui traite de "l'atteinte à la vie privée".

http://snipurl.com/ro03l [www_legifrance_gouv_fr]


je n'ai pas l'impression que votre cas corresponde, les paroles que vous avez pu prononcer n'étant à mon avis (et compte tenu des détails que vous donnez) pas confidentielles.

pour répondre à votre question, je dirais qu'on peut suivre des gens et se renseigner sur eux... mais dans certaines limites qui n'ont à priori pas été franchies.


cordialement

citoyenalpha, Posté le 08/09/2009 à 16:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

totalement d'accord avec Berni F.

Aucune action qu'elle soit civile ou pénale ne saurait aboutir dans votre cas.


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