Atteinte a la vie privée

Sujet vu 613 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/13 à 13:11
> Droit Pénal > Droit pénal général


mouaaa, Finistère, Posté le 29/08/2013 à 13:11
1 message(s), Inscription le 29/08/2013
bonjour ,

Suite a une discussion avec un collègue de travail j'ai eu la désagréable surprise d'apprendre que sa femme qui est greffière dans un tribunal avait été consulter mon dossier et lui avait indiquer ce qu'il y avait dedans en l’occurrence peu de chose mais un peu quand même.
Ma question est la suivante puis je porter plainte et si oui peut on prouver que cette personne a bien sortie mon dossier pour le consulter alors qu'il n'y a aucune affaire en cours.?

je trouve que c'est une atteinte a ma vie privée.

merci d'avance.

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mickaela, Paris, Posté le 11/09/2013 à 12:28
1 message(s), Inscription le 11/09/2013
Bonjour
est ce qu'un gendarme a le droit d'embarquer un enfant mineur pour l'emmener au poste de la gendarmerie sans prévenir les parents et ensuite déposer chez ces parents et ensuite appeler les parents pour leur dire que qui c'était passé merci pour votre réponse


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