Atteinte à la vie privée , poursuites possibles

Sujet vu 457 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/09 à 10:28
> Droit Pénal > Droit pénal général


lilou60, Nord, Posté le 22/03/2009 à 10:28
3 message(s), Inscription le 22/03/2009
Bonjour à tous ; j'ai été victime d'un voyeur qui passait son téléphone en dessous des toilettes publiques pour prendre des photos je pense. L' ayant pris en flagrant délit j'ai essayé d'arreter cette personne mais elle s'est enfuit . Grace a l'aide de témoins et de caméra de surveillance ( car cela c'est dérouler dans un lycée...) , nous avons réussi a l'identifier et nous avons porter plainte contre lui pour atteinte à la vie privée.
Aprés confrontation au commiseriat et malgré toutes les preuves de sa présence et de sa fuite , il continue de nier les faits.
J'aimerais savoir s'il y a des grandes chances que cette personne soit reconnu coupable d'atteinte a la vie privée meme si on a pas retrouver de photo ou autre chose et si les peines seront assez lourdes car il doit payer pour ce qu'il a fait !
Merci d'avance pour votre aide , @ bientot .

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frog, Posté le 22/03/2009 à 15:04
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
J'aimerais savoir s'il y a des grandes chances que cette personne soit reconnu coupable d'atteinte a la vie privée meme si on a pas retrouver de photo ou autre chose et si les peines seront assez lourdes car il doit payer pour ce qu'il a fait !


Un policier nommé Reynald Caron a été tué il y a quelques temps en l'exercice de ses fonctions. Son meurtrier a été condamné à six mois de sursis.

Fais le calcul, tu sauras à peu près quelle peine risque notre petit voyeur... Tout au plus, on lui dira que c'est pas bien de faire ce qu'il a fait, et il sera invité à ne pas recommencer.

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Universität Potsdam.

lilou60, Nord, Posté le 22/03/2009 à 16:32
3 message(s), Inscription le 22/03/2009
Ah oui ! effectivement en comparaison avec l'exemple que tu m'as donner , ça va être très difficile pour que l'affaire aboutisse devant les tribunaux . Malgré toutes les preuves (fuite etc...)que j'ai contre lui , c'est les preuves du préjudice et du délit qui font défauts ?
En tout cas merci beaucoup pour cette réponse @ bientôt .

frog, Posté le 22/03/2009 à 16:58
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Malgré toutes les preuves (fuite etc...)que j'ai contre lui , c'est les preuves du préjudice et du délit qui font défauts ?


Sortir d'un établissement en courant ne prouve pas grand chose, sinon que la personne était pressée...

Mais en règle générale, le corps enseignant est un peu moins procédurier. As-tu informé ton CPE et le chef d'établissement des faits ? Avec un peu de chance, ils s'empresseront de convoquer les parents du gars s'il est scolarisé dans le même bahut.

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Universität Potsdam.

lilou60, Nord, Posté le 22/03/2009 à 17:21
3 message(s), Inscription le 22/03/2009
En faite il est majeur ( en BTS ) donc je pense pas que le proviseur est contacté ses parents .
J'ai lu qu'il pouvait y avoir une poursuite quand même : http://www.lettresdudroit.com/?&c=1&m=0&l=1&o=0&idarticle=137 , si sa te dérangerais pas de regarder ce lien rapidement c'est là haut que j'ai vue cette information . Merci encore malgré tout !


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