Atteinte à la vie privée sur internet

Sujet vu 901 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/11 à 23:09
> Droit Pénal > Droit pénal général


celine2011, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/10/2011 à 23:09
2 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour,

j'ai eu la mauvaise surprise de voir publiées sur un blog des conversations intimes (mails, sms) que j'ai eues il y a quelques mois. Mon nom de famille n'est pas cité, mais mon prénom, mon age et ma profession le sont. Peut-on considérer cela comme une atteinte à la vie privée et si oui, quels sont les recours ?
Merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/10/2011 à 23:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'atteinte à la vie privée se caractérise par (Article 226-1 du code pénal)
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Là il s'agit de correspondance que le destinataire publie (les correspondances appartiennent au destinataire) en les anonymisant, donc je ne voie pas le recours que vous pourriez avoir (sauf évidemment d'arrêter d'étaler votre vie par mail et SMS)

celine2011, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2011 à 00:14
2 message(s), Inscription le 07/10/2011
S'agirait-il alors d'atteinte au secret des correspondances ?
CODE PENAL (Partie Législative)

Paragraphe 2 : De l'atteinte au secret des correspondances


Article 226-15


Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2011 à 02:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, il a divulgué SA correspondance, pas la correspondance d'autrui


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