Atteinte a la vie privée par code confidentiel

Sujet vu 473 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/12 à 10:26
> Droit Pénal > Droit pénal général


MAMINKIETE, Isère, Posté le 04/10/2012 à 10:26
1 message(s), Inscription le 04/10/2012
Bonjour,
mon enfant de 14 ans s'est connecté en lieu et place d'un professeur sur son compte educ horus ,apres lui avoir subtilisé ses codes d'accès personnels.
le professeur menace donc de deposer une plainte pour atteinte a la vie privée.
sachant que ce code etait placé sur le bureau du professeur au vu de tous,mon fils a eu juste besoin de le memoriser,est ce vraiment un vol?
de plus,s il y a effectivement plainte,quelles sont les peines encourues,mon fils s'etant denoncé et ayant reconnu l'infraction.
merci de votre aide

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Tisuisse, Posté le 04/10/2012 à 18:32
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est une infraction sanctionnable par le tribunal.

Par ailleurs, en cas de demande de dommages intérêts, en tant que parent de ce mineur vivant sous votre toit, vous êtes présumé responsable des conséquences civiles de ses actes (art. 1382 à 1384 cu CC). Une déclaration à votre assurance responsabilité civile me parraît indispensable.

En attendant, votre fils peut se voir exclu de son collège, soit momentannément soit définitivement. Les documents sur le bureau d'un prof ne regarde pas les élèves.


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