Atteinte à la liberté individuelle

Sujet vu 1126 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/10 à 07:56
> Droit Pénal > Droit pénal général


lebeau, Loire-Atlantique, Posté le 26/03/2010 à 07:56
4 message(s), Inscription le 26/03/2010
Bonjour,
Le 24 décembre à16h42 sur l’ordre de madame xxxxxx xxxxxx Maire de xxxxxx, j’ai été enfermé en hôpital psychiatrique et ce en toute illégalité, puisque la gendarmerie présente sur les lieux n’a relevé aucune infraction et le psychiatre des urgences fait les commentaires suivant : (patient ce jour, calme, propos cohérents et adapté, vécu persécutif contextuel. Absence de trouble dépressif majeur, d’idéation suicidaire ou de trouble anxieux). je suis resté 20 jours enfermé.
dans l'attente merci de vos conclusions

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Fédération Francophone, Posté le 08/07/2014 à 13:48
1 message(s), Inscription le 08/07/2014
Bonjour,
les avocats refusent autant d'attaquer des élus que des avocats :(
Si vous espérez que la Justice se préoccupe un jour de ces délits, voyez le Code Pénal relatif aux atteintes à la liberté commises par des représentants de la République dans l'exercice de leurs fonctions (art. 432-4 et 5) et portez-vous partie civile afin d'éviter le classement sans suite sur ordre de la ministre de la justice. La CEDH attend l'épuisement des recours internes à la France... d'où une durée voisine de l'éternité avant que votre plainte ne sorte de la case "à l'étude".
Je vous invite à communiquer auprès des habitants de la commune : ce sont les seuls à pouvoir faire "plier", au sens "respecter la loi" :)
Quoique fassent maires, médecins, architectes, avocats et autres Notables, il est illusoire d'en espérer réparation avant les calendes grecques. La France n'est plus une démocratie...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/07/2014 à 14:08
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Fédération Francophone,
La question de lebeau date de plus de 4 ans, il n'était pas utile de remonter ce sujet pour apporter si peu de nouvelles informations.


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