Atteinte à l'intimité, au droit à l'image d'une mineure

Sujet vu 1012 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/08 à 21:19
> Droit Pénal > Droit pénal général


alaide, Posté le 26/01/2008 à 21:19
3 message(s), Inscription le 26/01/2008
J'ai eu 18 ans le 22 novembre 2007 et je suis sortie avec mon ancien professeur de danse, âgé de 36ans, du 29 aout 2007 au 21 janvier 2008. Il m'a fait faire des photos un peu olé-olé et depuis que je l'ai quitté il veut les publier sur internet. Or, je suis en premiere année de droit j'aimerais etre juge et je sais que ce genre de photos, bien qu'elles aient été prises dans un cadre privé et sans que je sois vraiment heureuse de les faire, peuvent me porter préjudice. Mes parents ne sont pas au courant de ma relation avec cet homme et j'aimerais savoir comment je peux l'empecher de publier ces photos, ce qu'il a le droit ou pas de faire avec. Si vous pouviez m'aider, je vous en serais éternellement reconnaissante. Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 27/01/2008 à 12:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, saississez le juge des referes pour faire cessez l'atteinte insupportable à l'intimité de votre vie privée, votre ex est coupable sur le fondement de l'article l226-1 du code penal ,il risque 1 an de prison et 45000 euros d'amende pour avoir sans votre autorisation publiée vos images intimes, vous pouvez aussi reclamer au juge des dommages et intérêts, courage, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]