Attaque de chien de 2 ème catégorie

Sujet vu 1651 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/10 à 15:52
> Droit Pénal > Droit pénal général


franck, Gers, Posté le 02/07/2010 à 15:52
2 message(s), Inscription le 02/07/2010
Bonjour,

Ce matin deux pitbulls ce sont introduit chez moi en passant à travers le grillage et se sont attaqués à ma chienne en lui laissant plusieurs traces de morssures à la gorges. (Heureusement ma petite de trois ans n'était pas dehors !).

je téléphone à la spa ainsi qu'à la centrale canine pour savoir ce que je doit faire et les deux me disent qu'il faut aller déposer pleinte car si un autre incident se produit il faut qu'il y ai une trace.

je vais donc à la gendarmerie et là pas possible de déposé pleinte car ce qui c'est produit n'est classé dans aucune pleinte possible. je m'explique : je ne peu pas porté pleinte parce que mon chien à été mordu par un autre chien ou alors faudrait déposé pleinte pour atteinte au bien d'autrui (c'est à dire mon chien) ou infraction à la propriété privé.

ce que je veut c'est porté pleinte parce que ces deux chien sont entrées chez moi (Mais si il n'y avait que ça je m'en fou ) mais aussi pour le faite qu'il sont entré pour s'attaquer à quelque chose et dans le cas présent mon chien mais si ça avait été la petite derrière le grillage ?

Alors qu'est qu'il faut faire ! Attente que la prochaine fois il s'en preine à la gorge de ma petite fille.

Deplus c'est 2 chiens ne sont même pas déclaré à la mairie de notre commune.

Ce que je veut savoir c'est si oui ou non je peut déposer pleinte pour l'attaque de ces deux chiens chez moi avant, ce que je ne souhaite pas, qu'un drame ne se produise.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 02/07/2010 à 23:16
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La gendarmerie vous a répondu correctement: un chien est considéré juridiquement comme un meuble (une chose déplaçable) animé (qui bouge seul).

Un animal qui n'appartient pas à une espèce protégée, sans maitre identifiable (tatouage, puce électronique, marquage etc...) et qui se trouve dans votre propriété devient votre propriété: vous êtes en droit de le faire abattre (en application du droit du propriétaire à disposer de la chose).

Cordialement,

franck, Gers, Posté le 04/07/2010 à 09:04
2 message(s), Inscription le 02/07/2010
correction ce ne sont pas deux pits bull mais deux american staff (chien de 2ème catégorie qui ont leurs papiers et qui appartiennent aux voisins (1 de 6 mois et l'autre de 3 ans). ces gens ont aménagé dans la commune il y a deux mois et leurs chiens ne sont pas encore déclarés à la mairie et je doute que le propriétaire ai suivie une formation pour avoir ces chiens et ne suis pas sur que la chienne agée de 3 ans ai un certificat comportemental.
Cela étant ces gens ont été convoqué à la gendarmerie pour présenter les papiers des chiens ainsi que les assurances et rapport de la gendarmerie : c'est à moi d'aller voir ces gens pour aller chercher leur N° de contrat d'assurance pour me faire rembourser les frais de vétérinaire et c'est à moi d'aller voir le maire (car le logement de ces gens appartient à la mairie) pour lui demander de faire le nécessaire au niveau de la cloture de sont logement.
Incroyable !!!!
je ne comprend pas personne ne s'inquiète de savoir comment vas mon chien et en plus c'est moi qui doit faire toutes les démarches pour m'assurer que cela ne se reproduise pas. C'est pas moi qui ai des chiens dis "à risque" en liberté chez moi pendant que je suis partie au travail et en plus à même pas 100 mètres d'une école matérnelle (qu'elle bande d'inconcient !!!).

Franchement je n'ai rien contre cette race de chien plus qu'une autre mais j'héstime que lorsque l'on à ce type d'animaux chez soi il faut être vraiment vigilant et si j'avais à faire à des gens qui prennait leur responsabilité j'aurais peut être été plus en confiance et me serait dis bon il vont faire le nécessaire et ça ne se reproduira plus mais quand ils me disent que leur chien n'ai pas dangereux et qu'ils ajoutent que même si ils s'attaqueraient à un humain il serait hors de question de les faire piquer là c'est la goute d'eau qui fait déborder le vase.

alors puisque c'est ainsi j'adresse un courier au procureur de la république et j'en informe le préfet du département.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]