Association loi 1901, exclusion , diffamation

Sujet vu 693 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/12 à 12:15
> Droit Pénal > Droit pénal général


jag59, Haute-Saône, Posté le 26/11/2012 à 12:15
1 message(s), Inscription le 26/11/2012
J'ai fondé une association type loi 1901 en 1996. Président pendant 10 années, j'ai été nommé président d'honneur à mon départ il y a quelques années.
Puis début 2012 j'ai adhéré à une autre association (en plus).Par ce motif, j'ai été démis de mon titre et exclu par décision de l'AGO.

Motif : "atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association" ; que j'avais pourtant créée en 1996.

Je souhaite saisir le juge pénal pour diffamation, discrimination et atteinte au droit d'association.

suis-je devant la bonne juridiction ? je n'ai pas les moyens de payer un avocat et ne suis pas éligible à l'aide juridictionnelle.
merci

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