Asser urgent merci d'avance pour votre aide

Sujet vu 829 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/09 à 12:34
> Droit Pénal > Droit pénal général


roch, Ain, Posté le 16/01/2009 à 12:34
1 message(s), Inscription le 16/01/2009
bonjour, j'ai ete condamné avant hier par le tribunal correctionnelle a une peine de dommage et interet ainsi q'une peine de deux mois d emprisonnement ferme. Je n est pas assister a l'audience et ni ne mi suit fait representer par un avocat
j'ai un assez lourd casier judiciaire 5 ans pour stups ,3 ans pour stups ,3 ans pour stups , plus quelques autres condamnations fermes minimes , l'acte ne m'a pas ete encore notifier officiellement , quand dois-je lancer la procedure d appel ?
le delit reprocher est benin degradation volontaire de trois vitres d' un vehicule sur un parking de boite de nuit j ai reconnu les faits et depuis le debut de l affaire est pres a indemniser la victime mais dessaccord sur les modoliter d'ou mon deferement devant le parquet.penser vous que le ferme puisse sauter en appel?
dans l attente dune reponse serieuse je vous remercie d avance pour toutes les informations que vous pourriez me donner
.
salutations.....

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Tisuisse, Posté le 16/01/2009 à 18:57
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Attendez-vous à avoir prochainement des nouvelles par la justice, c'est la procédure normale.

citoyenalpha, Posté le 17/01/2009 à 05:40
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous avez 10 jours à compter de la notification de la décision pour faire appel de la décision.

Il est important de se présenter devant le tribunal afin de plaider sa cause. En votre absence alors que votre convoquation vous a été notifié le Procureur n'a point de contradicteur et le tribunal statut en fonction des éléments qui lui sont présentés autant dire des éléments à charge dans votre cas.

Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle en fonction de vos revenus. Rendez vous au tribunal de grande instance pour interjeter appel et vous rendre au bureau de l'aide juridictionnelle.

Restant à votre disposition.


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