Article 322-6-1 terrorisme

Sujet vu 1188 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 13:42
> Droit Pénal > Droit pénal général


DamienBey, Seine-et-Marne, Posté le 31/05/2010 à 13:42
3 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

je m appel Damien, j ai 28ans, et je suis inquiet; je vous explique.
Je suis quelqun tres curieux de nature, j ai toujours soif d apprendre et de comprendre et a ce titre, je lis/regarde tout ce que je peux, livres, documentaires, pdf et autres.

Voila ce qui m arrive, cela fait des années que je telecharge des Ebooks sur des sujets aussi variés que les ovnis, le satanisme, le communisme, ou l Histoire, et la semaine derniere j ai recu une convocation pour une audition au commicariat dont je depend.

Me rendant a cette convocation, j ai ete informé que l on m accuse de "diffusion de documents permettant la realisation d engins explosifs", au titre de l article 322-6-1.
J ai en effet telecharger un ebook (pdf) ayant trait aux explosifs, parmis des milliers d autres traitant de sujets divers et variés.

Visiblement je ne suis pas accusé ni de l avoir possedé (telechargé) ni d en avoir pris connaissance mais de l avoir diffusé.

Il est demontré que le gendarme menant l enquete est parvenu a telecharger ce fameux fichier par le biais d Emule mais celui ci met automatiquement a disposition les fichiers telechargés.

En aucun cas je n ai eu la volonté de diffuser ce document qui par ailleur provient de ce meme reseau (emule).

Je suis convoqué au tribunal de Meaux pour le mois d octobre et je vous avou que je ne sais pas quoi faire.

Je suis militant n appartenant a aucun groupe politique ou religieux, je suis assez vehement envers les derives du systeme actuel et j assume pleinement mes convictions pourtant je ne suis en aucun cas partisan de la violence.

Je ne suis pas un terroriste.

Apparement, le fait que le document est ete diffusé par un moyen de telecommunication est une circonstance aggravante pour laquelle je risque 3ans de prison et 45 000€ d amande... la fin d une vie quoi.

Que dois je faire?

D avance merci.

Damien

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chris_ldv, Paris, Posté le 11/06/2010 à 11:30
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Emule met à disposition tout ou partie de vos fichiers personnels à l'attention de toute la communauté.

Si vous avez eu sur votre ordinateur au moins 1 fichier permettant la fabrication d'engins de destruction élaborés à partir de substances explosives et mis à disposition de tiers l'infraction est constituée.

D'après vos explications le fichier a été téléchargé par les forces de l'ordre depuis votre ordinateur (facilement identifiable via votre adresse IP la MAC address et votre fournisseur d'accès à Internet) donc il vous sera difficile de prétendre le contraire.

Je vous suggère de prendre un avocat pénaliste: en l'absence de condamnation préalable et de passé violent il pourra essayer de plaider l'ignorance de la loi, encore faut-il pour cela que le fichier incriminé ne soit pas accablant:

Si vous aviez un fichier unique expliquant la fabrication de la poudre noire à l'époque du far-west c'est effectivement génant, mais le juge devrait relativiser de lui même.

Si par contre vous faites collection des méthodes de fabrication des engins explosifs mis en oeuvres pour la guérilla urbaine c'est beaucoup plus difficilement défendable, à fortiori dans la période actuelle.

Comme la gendarmerie a, à priori, autre chose à faire que de faire perdre son temps à la justice si votre dossier a été transmis au tribunal et que le tribunal prend la peine de ce vous convoquer (alors que les tribunaux sont déjà surchargés) c'est qu'il y a effectivement matière à le faire.

Un conseil: éviter de tels dérapages sur internet désormais.

Salutations,

DamienBey, Seine-et-Marne, Posté le 16/06/2010 à 10:59
3 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

Merci de m'avoir repondu.

Afin d'éclairer un peu la situation, je me dois d'ajouter ou de préciser certains points.

Je n ai pas encore d'avocat, j'avou avoir volontairement occulté l'histoire pendant un temps. Maintenant, il va falloir que je me défende.

Ensuite, il faut savoir que lors de l'audition, j'ai reconnu les faits.
Devant les documents que les autorités m'ont mis à disposition, je ne pouvais que reconnaitre que ce fichier provenait de mon PC.

Cela dit, et même si cela ne pourra etre prouvé, je n avais pas l'intention de diffuser ce fichier. Mais peut importe.

Ce qui me gêne dans cette histoire, qui n'est que le prolongement personnel d une infinité d'autres histoires judiciaires recentes, c est que l'on met en "balance" la vie de personnes "au cas ou".
Je suis gené du fait que ma nation me mette en cause sans avoir tenté de savoir qui je suis (la convocation etait au nom de ma Mère de 55ans qui n a jamais eu le moindre soucis avec la justice (comme moi)).
Les personnes qui m'ont auditionnées ne savaient rien de moi et m'ont posé des questions qui m ont réellement derangé, me laissant entendre que l'Etat Francais a peur. Elles m'ont laissé pensé que la nation est en guerre et que l ennemi est interieur.

Pour quelle raison un membre du peuple d une democratie voudrait attaquer sa propre nation de maniere sanglante?

Je ne suis pas idiot, je suis les informations tous les jours, je lis des journaux papiers, des journaux numeriques, je regarde les JT autant que possible etc...
Je sais que la menace terroriste existe et doit etre prise au serieux.
Pourtant j imagine d une part que les "vrais" terroristes n apprennent pas a faire des bombes sur emule et d autre part j esperais que les services policiers et judiciaires du pays dans lequel je vis menait des enquetes approfondies lorsqu il s agit de ce registre de crimes.

Je pensais aussi comme vous, que ce genre de "affaire" n existait pas. Je suis informaticien depuis 10 années, je savais très bien que mon PC etait transparent, j'étais simplement convaincu de n'avoir rien à cacher.
Les tribunaux debordent, les forces de l ordre autant que les services sont sous pression, pourtant nos rues sont loins d etre sures.
Meme si je suis le seul a pouvoir en attester, j essaye d etre quelqun de Bien et je suis certain de l etre.
J'avou quelquepart être vexé de devoir payer pour un délit qui pour moi n'a pas raison d'être. J'ai du reconnaitre ma culpabilité, puisqu'il s agit de cela. Mais ma culpabilité de quoi exactement? Au nom de quel infamie mon casier judiciaire va t il etre noircit? au nom de quoi vais je sacrifier une partie de mes possibilités (emplois, voyages us, ...)? Pour réparer quel préjudice devrais-je payer? et pire, pour quel crime me menace-t-on de me priver de ma liberté?

Pour avoir possedé et diffusé des informations permettant de détruire et d'arracher des vies. Mais ce sont aussi ces mêmes outils qui en d'autres circonstances ont également permis d'en sauver. Savoir Faire, Faire.
Je sais que l on vend legalement en france, la doctrine ideologique a la base du plus grand genocide connu. La Nation francaise au nom de son peuple a decidé de faire confiance a l intelligence humaine pour lire et comprendre donc de progresser.
Mais visiblement, de nos jours, le petit peuple de france serait trop stupide pour comprendre que les bombes tuent et que tuer, c est mal.
Je sais qu on s acharne a abrutir la populasse par divers moyens plus rentable les uns que les autres, mais si tel est le cas, il y a effectivement de quoi avoir peur.

Il y a, a mes yeux, et je pensais sincerement qu il s agissait d un consensus general, une enorme difference entre Savoir Faire et Faire; c'est la conscience.

Bref, je suis adulte et reponsable, je me rendrais evidement au tribunal, accompagné de l avocat qui prendra ma defense. Malgré tout, je suis revolté. J etais revolté de constater ci et la que des personnes devaient affonter la 'machine' pour des faits qui m apparaissaient alors comme illegitimes.

Je le suis aujourdhui d en faire moi meme l experience.
Ma nation a peur, l etat deraisonne.

Damien BEY

chris_ldv, Paris, Posté le 16/06/2010 à 15:55
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Votre approche est davantage philosophique, voir idéologique, que juridique.

Pour faire court:

1) si vous avancez ce genre de discours devant le juge vous aller vous faire proprement démonter: le juge n'est pas à son poste en qualité de philosophe mais d'abord pour faire appliquer la loi qui vise à protéger le plus grand nombre.

2) nous ne vivons pas dans le monde des Bisounours: la démocratie ce n'est pas la possibilité pour chacun de faire ce qu'il veut (donc y compris n'importe quoi) mais l'affirmation du pouvoir de la majorité qui, si elle tient à la paix, évite intelligemment de stigmatiser les minorités, tant que ces dernières demeurent pacifiques.

3) indépendament de vos intentions personnelles mettre à disposition un fichier qui, utilisé par une personne mal intentionnée, peut servir à réaliser un carnage est comparable à un tireur sportif qui placerait une arme chargée bien en évidence et accessible à tous sur le capot de sa voiture en pleine rue commerçante: un minimum d'intelligence s'impose et si possible à priori car à postériori il ne reste plus qu'à laisser travailler les médecins et les services funéraires.

"Pour quelle raison un membre du peuple d une democratie voudrait attaquer sa propre nation de maniere sanglante ? "

>> puisque vous écrivez suivre l'actualité vous n'êtes pas sans savoir que le poseurs de bombes les plus fanatiques ne sont pas ceux qui ont été endoctrinés, mais ceux précisément qui rejettent la société qui les a vu naitre et dans laquelle ils ont toujours vécu:

Exemple: http://fr.wikipedia.org/wiki/Timothy_McVeigh

Cordialement,

frog, Posté le 16/06/2010 à 18:04
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
@ chris_ldv : Tu as déjà assisté à des procès pour terrorisme pour nous raconter comment ça se passe ? A te lire, je me demande si seulement tu as déjà écouté un maître de conf' dans un amphi de droit.

@ DamienBey : On parle de l'anarchy cookbook version 2000 ?

__________________________
Universität Potsdam.

DamienBey, Seine-et-Marne, Posté le 21/06/2010 à 12:44
3 message(s), Inscription le 31/05/2010
@Frog:

Je ne crois pas, je ne sais pas a vrai dire.


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